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95650Val-d'Oise · Île-de-France

Déclaration préalable à Courcelles-sur-Viosne

Courcelles-sur-Viosne relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Courcelles-sur-Viosne.

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Le PLU de Courcelles-sur-Viosne en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 20 novembre 2014

Zones

13 zones sur la commune

U · 3AU · 1A · 2N · 7

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Courcelles-sur-Viosne en quelques chiffres

Code postal
95650
Code INSEE
95181
Population
310 habitants
Intercommunalité
CC Vexin Centre
Département
Val-d'Oise (95), Île-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UAUA: Cette zone qui correspond au centre ancien recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat, de services et d'activités. En règle générale les bâtiments sont construits en ordre continu, à l'alignement des voies.
  • UBUB: Zone résidentielle réservée principalement à l'Habitat
  • UHiUHi : Secteur urbain de la zone UH présente des risques d'inondations pluviales avec ruissellement
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUAU: Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à usage d'habitation
Zones agricoles (A) · 2
  • ALibellé non renseigné par la commune
  • ApAp: Cette Zone agricole est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NN: Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • NaNa: Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • NaiNai : Secteur naturel de la zone N correspond à L'aménagement d'un seul logement dans les bâtiments existants destiné aux personnes travaillant sur le domaine pourra être autorisé dans la limite d'une surface de plancher de 50 m²
  • NbNb: Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • NecNec: Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • NgLibellé non renseigné par la commune
  • NiNi : Secteur naturel de la zone N présente des risques d'inondations pluviales avec ruissellement

Déclaration préalable ou permis de construire à Courcelles-sur-Viosne ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Courcelles-sur-Viosne l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Courcelles-sur-Viosne

Nos réalisations

Votre projet près de Versailles, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Courcelles-sur-Viosne peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Courcelles-sur-Viosne, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 06:26, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Courcelles-sur-Viosne ?

Courcelles-sur-Viosne relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 20 novembre 2014. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Courcelles-sur-Viosne ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Courcelles-sur-Viosne ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Courcelles-sur-Viosne est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Courcelles-sur-Viosne est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Courcelles-sur-Viosne ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Courcelles-sur-Viosne ?

À la mairie de Courcelles-sur-Viosne (95650), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.