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95470Val-d'Oise · Île-de-France

Déclaration préalable à Survilliers

Survilliers relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Survilliers.

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Le PLU de Survilliers en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 16 avril 2026

Zones

24 zones sur la commune

U · 14AU · 5A · 2N · 3

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Survilliers en quelques chiffres

Code postal
95470
Code INSEE
95604
Population
4 091 habitants
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Val-d'Oise (95), Île-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 14
  • UAZone urbaine centrale à vocation mixte
  • UBZone urbaine à vocation principalement résidentielle
  • UCZone urbaine à vocation d'habitat collectif
  • UC1Secteur d'habitat collectif - Quartier des Grands Prés
  • UC2Secteur de densification mesurée au sein de la zone UC
  • UcartSecteur d'implantation de l'établissement NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES à l'origine du risque technologique
  • UEcsecteur réservé aux activités commerciales
  • UecoSecteurs économiques
  • Ueco-bSous-secteur économique pouvant accueillir artisans, services, commerces, équipements, bureaux, hôtellerie
  • UFZone urbaine d'équipements publics et d'intérêt collectif
  • UF1Secteur du centre technique municipal
  • UIZone mixte à dominante industrielle, artisanale et commerciale
  • UxZA Pré de la Dame Jeanne
  • UXZone urbaine à vocation d'activités économiques
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AUZone d'extension à vocation résidentielle et d'équipement
  • 1AU1Secteur particulier d'extension à vocation résidentielle
  • 1AUxZone d'extension à vocation d'activités économiques
  • 2AUZone d'extension à long terme à vocation d'activités agro-économiques
  • 2AUxSecteur de développement à plus long terme de la ZA
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone strictement dévolue à l'agriculture, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles
  • Acesecteur agricole protégé pour permettre le maintien des corridors écologiques
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • Nsites à caractère naturel de la commune et notamment les massifs boisés, systèmes herbacés, etc
  • NjSecteur naturel de jardins familiaux
  • NnaZone Natura 2000

Déclaration préalable ou permis de construire à Survilliers ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Survilliers l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Survilliers

Nos réalisations

Votre projet près de Meaux, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Survilliers peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Survilliers, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 15:21, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Survilliers ?

Survilliers relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 16 avril 2026. Il découpe le territoire en 24 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Survilliers ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Survilliers ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Survilliers est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Survilliers est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Survilliers ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, risque industriel et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Survilliers ?

À la mairie de Survilliers (95470), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.