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86390Vienne · Nouvelle-Aquitaine

Déclaration préalable à Lathus-Saint-Rémy

Lathus-Saint-Rémy relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Lathus-Saint-Rémy.

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Le PLU de Lathus-Saint-Rémy en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 17 juin 2025

Porté par CC Vienne et Gartempe

Zones

13 zones sur la commune

U · 5A · 1N · 7

Secteurs protégés

19 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Lathus-Saint-Rémy en quelques chiffres

Code postal
86390
Code INSEE
86120
Population
1 214 habitants
Intercommunalité
CC Vienne et Gartempe
Département
Vienne (86), Nouvelle-Aquitaine

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UZone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique règlement
  • UAZone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère ancien règlement
  • UEco1Zone correspondant aux zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire règlement
  • UEco2Zone correspondant aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier celles incompatibles avec de l'habitat et de dimensions communales règlement
  • UEqZone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques règlement
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NZone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue règlement
  • NEq2aZone correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) - Projet d'habitat partagé règlement
  • NEq2bZone correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) - Projet de bureaux à Lathus-Saint-Rémy règlement
  • NEq3Zone correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) - Projet la Celle à Lathus-Saint-Rémy règlement
  • NEq4Zone correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) - Projet CPA à Lathus-Saint-Rémy règlement
  • NEq18Zone correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) - Projet tir à l'arc - CPA Lathus règlement
  • NpZone naturelle protegee

Déclaration préalable ou permis de construire à Lathus-Saint-Rémy ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Lathus-Saint-Rémy l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Lathus-Saint-Rémy

Nos réalisations

Votre projet près de Poitiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Lathus-Saint-Rémy peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Lathus-Saint-Rémy, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 19:19, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Lathus-Saint-Rémy ?

Lathus-Saint-Rémy relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17 juin 2025. Il est élaboré par CC Vienne et Gartempe. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Lathus-Saint-Rémy ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Lathus-Saint-Rémy ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Lathus-Saint-Rémy est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Lathus-Saint-Rémy est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Lathus-Saint-Rémy ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Lathus-Saint-Rémy ?

À la mairie de Lathus-Saint-Rémy (86390), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.