Plan de masse des constructions à démolir ou à conserver

Explication simple

Quand votre projet comporte une démolition, ce plan de masse spécifique indique, sur votre parcelle, ce qui doit être démoli et ce qui doit être conservé.

À quoi sert-il ?

Il permet à l'administration de distinguer clairement les constructions vouées à disparaître de celles qui restent en place.

Quand est-il nécessaire ?

Uniquement si votre projet comporte une démolition (permis de construire valant permis de démolir).

Quelles informations utilise-t-il ?

La parcelle, les constructions existantes, et celles d'entre elles que vous avez identifiées comme destinées à être démolies ou conservées.

Est-il généré automatiquement ?

Pas encore : la génération automatique de ce plan est prévue, mais aucun générateur n'est construit à ce jour.

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Oui pour l'instant : ce plan reste à préparer vous-même en attendant son générateur.

Format disponible

A4 ou A3, au choix.

Comment lire l'exemple visuel

Pas encore d'aperçu réel disponible pour cette pièce.

Base légale

Art. R. 451-2 b) du code de l'urbanisme

Conseils

• Notez précisément, pour chaque bâtiment existant de votre parcelle, s'il est destiné à être démoli ou conservé — cette information sera nécessaire dès que le générateur sera disponible.