Notice justificative (démolition totale, immeuble inscrit MH)

Explication simple

Si le bâtiment à démolir entièrement est inscrit au titre des monuments historiques, cette notice explique pourquoi sa conservation ne peut plus être assurée.

À quoi sert-il ?

Elle justifie, pour l'administration, la nécessité de démolir un bâtiment protégé plutôt que de le conserver.

Quand est-il nécessaire ?

Applicable en cas de démolition totale d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques.

Quelles informations utilise-t-il ?

Une analyse technique et patrimoniale du bâtiment, réalisée par un professionnel.

Est-il généré automatiquement ?

Non — cette pièce ne peut jamais être générée automatiquement.

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Oui, obligatoirement : un professionnel qualifié doit la rédiger.

Format disponible

A4 (fixe).

Comment lire l'exemple visuel

Sans objet : document texte rédigé par un professionnel.

Base légale

Art. R. 451-3 a) du code de l'urbanisme

Conseils

• Ne concerne que la démolition totale d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques — à confirmer auprès de votre mairie ou des services du patrimoine si vous pensez être concerné.