Notice justificative (démolition partielle, immeuble inscrit MH)

Explication simple

Même principe que A3, mais pour une démolition partielle seulement : cette notice explique pourquoi la partie concernée ne peut plus être conservée.

À quoi sert-il ?

Elle justifie, pour l'administration, la nécessité de démolir partiellement un bâtiment protégé.

Quand est-il nécessaire ?

Applicable en cas de démolition partielle d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques.

Quelles informations utilise-t-il ?

Une analyse technique et patrimoniale du bâtiment, réalisée par un professionnel.

Est-il généré automatiquement ?

Non — cette pièce ne peut jamais être générée automatiquement.

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Oui, obligatoirement : un professionnel qualifié doit la rédiger.

Format disponible

A4 (fixe).

Comment lire l'exemple visuel

Sans objet : document texte rédigé par un professionnel.

Base légale

Art. R. 451-3 a) du code de l'urbanisme

Conseils

• Ne concerne que la démolition partielle d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques.