Dossier art. R.331-15 du code de l'environnement (cœur de parc national)

Explication simple

Dossier prévu au II de l'article R.331-15 du code de l'environnement. (Art. R. 431-14-1 du code de l'urbanisme).

À quoi sert-il ?

Dossier prévu au II de l'article R.331-15 du code de l'environnement. (Art. R. 431-14-1 du code de l'urbanisme).

Quand est-il nécessaire ?

Applicable si le projet se situe en cœur de parc national.

Quelles informations utilise-t-il ?

dossier réglementaire parc national.

Est-il généré automatiquement ?

Non : ce document est délivré par un tiers (mairie, préfecture, bureau d'études...), jamais produit par le site.

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Oui — une démarche auprès d'un tiers (mairie, préfecture, bureau d'études...) est nécessaire pour l'obtenir.

Format disponible

A4 (fixe).

Comment lire l'exemple visuel

Sans objet : ce document administratif n'est pas un plan dessiné par le site.

Base légale

Art. R. 431-14-1 du code de l'urbanisme

Conseils

• Anticipez cette démarche tôt : un document délivré par un tiers (mairie, préfecture, bureau d'études...) prend souvent plusieurs semaines à obtenir.