Plan de situation des aires de stationnement (report sur un autre terrain)

Explication simple

Plan de situation du terrain sur lequel sont réalisées les aires de stationnement et plan des aménagements correspondants. (Art. R. 431-26 a) du code de l'urbanisme).

À quoi sert-il ?

Plan de situation du terrain sur lequel sont réalisées les aires de stationnement et plan des aménagements correspondants. (Art. R. 431-26 a) du code de l'urbanisme).

Quand est-il nécessaire ?

Applicable si le terrain ne peut comporter les places de stationnement imposées (alternative à PC35).

Quelles informations utilise-t-il ?

plan du terrain de report de stationnement.

Est-il généré automatiquement ?

Non : cette pièce ne peut pas être générée automatiquement, quel que soit l'état d'avancement du site.

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Oui — un professionnel qualifié (architecte, bureau d'études, expert) doit la préparer.

Format disponible

A4 ou A3, au choix.

Comment lire l'exemple visuel

Sans objet : ce document administratif n'est pas un plan dessiné par le site.

Base légale

Art. R. 431-26 a) du code de l'urbanisme

Conseils

• Prenez contact avec un professionnel qualifié suffisamment tôt dans votre projet — cette pièce ne peut pas être improvisée juste avant le dépôt.