PC4
Notice décrivant le terrain et présentant le projet
Pièce obligatoirePC4 — Agrandissement / extension
Notice descriptive du projet
Art. R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l'urbanisme
Nature du projet et objet de la demande
La présente notice accompagne une demande relative à un projet de type « agrandissement / extension ».
État existant
Le terrain d'assiette du projet, d'une superficie cadastrale de 936 m², référencé EX 0000 sur la commune de Toulouse, constitue l'état existant du site.
1 bâtiment existant a été identifié sur la parcelle, dont la hauteur est connue pour 1 d'entre eux.
Travaux projetés
Le projet consiste en la réalisation d'un volume de 6.00 m de longueur sur 4.00 m de largeur, pour une hauteur de 3.50 m au faîtage (2.60 m à l'égout du toit).
La toiture projetée est de type « 2 pentes ».
Matériaux, teintes et mise en œuvre
Façades : enduit, teinte RAL 1015 — Ivoire clair.
Couverture : tuile, teinte RAL 8004 — Cuivre.
Informations complémentaires transmises par le porteur de projet
Extension d'habitation en prolongement du séjour existant, avec baie vitrée sur jardin.
Explication simple
La notice décrit par écrit l'état initial du terrain et présente votre projet : son implantation, son organisation, son aspect, les matériaux utilisés, et le traitement des accès et abords.
À quoi sert-il ?
Elle précise concrètement l'état du terrain et la façon dont le projet s'y insère, en complément des plans techniques.
Quand est-il nécessaire ?
Obligatoire pour tout dossier de permis de construire, quel que soit le projet.
Quelles informations utilise-t-il ?
Les caractéristiques du terrain et les réponses données dans le formulaire de projet (type de projet, dimensions, matériaux, implantation).
Est-il généré automatiquement ?
Oui — générée automatiquement, uniquement à partir des données réellement renseignées dans le formulaire.
A-t-il besoin d'une intervention humaine ?
Non, aucune intervention n'est nécessaire.
Format disponible
A4 (fixe).
Comment lire l'exemple visuel
Pas de légende graphique : c'est un document texte, organisé par sections thématiques plutôt que par symboles.
Base légale
Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme
Conseils
- Vérifiez que chaque caractéristique mentionnée correspond bien à votre projet réel.
- Une caractéristique non précisée dans le formulaire (par exemple un aménagement non renseigné) reste signalée comme non précisée, jamais complétée par une valeur inventée — complétez le formulaire si besoin.