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31410Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Capens

Capens relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Capens.

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Le PLU de Capens en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 13 avril 2023

Zones

31 zones sur la commune

U · 13AU · 5A · 4N · 9

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Capens

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Capens en quelques chiffres

Code postal
31410
Code INSEE
31104
Population
637 habitants
Intercommunalité
CC du Volvestre
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 13
  • A1secteur de la zone A délimité autour des constructions ou groupes de constructions diffus liés ou non aux exploitations agricoles.
  • U1centre ancien de la commune
  • U1iesecteur de U1 correspondant à des terrains présantant des risques d'inondation et d'effondrement des berges
  • U2espaces situés en extension du centre ancian de la commune et à vocation d'habitat, services, bureaux, commerces et artisanat
  • U2asecteur de U2 à dominante pavillonnaire peu dense
  • U2bsecteur de U2 à dominante pavillonnaire peu dense
  • UEzone urbaine à vocation principale d'équipements publics et d'installations d'intérêt collectif, ainsi que d'équipements pédagogiques, sportifs et de loisirs
  • ULzone urbaine à vocation principale d'équipements publics, sportif, de loisirs et d'installations d'intérêt collectif
  • Uxespace à vocation principale d'activités économiques
  • UXzone d'espaces à vocation principale d'activités économiques.
  • Uxazone d'activité de Lacaze
  • Uxbzone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'activités artisanales et commerciales
  • UXbzone d'espaces à vocation principale d'activités de bureaux, de commerces et entrepôt amenée à se developper
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AU0zone à vocation principale d"habitat, d'équipements, d'activités artisanales et commerciales
  • AU1zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme
  • AU2zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme
  • AUxzone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'activités artisanales et commerciales
  • AUx0zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'activités artisanales et commerciales
Zones agricoles (A) · 4
  • AA
  • Aczone destinée à la création d'un cimetière
  • AceZone agricole de corridor écologique
  • Aizone agricole soumise à un aléa d'inondation
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NN
  • N1zone naturelle où est implantée de l'habitat diffus
  • N1pzone naturelle où est implantée de l'habitat diffus présantant un caractère patrimonial à préserver
  • NceNce
  • Ngsecteur d'activité s de gravière
  • Ngpvcarrière
  • Nizone des espaces à dominante naturelle du territoire communal soumis à des risques d'inondation
  • Nrzone d'emprise de l'infrastructure autoroutière et de l'aire de service de la Garonne
  • NspNsp

Déclaration préalable ou permis de construire à Capens ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Capens l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Capens

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Capens peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Capens, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 09:36, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Capens ?

Capens relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 13 avril 2023. Il découpe le territoire en 31 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Capens ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Capens ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Capens est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Capens au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Capens ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, séisme et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Capens ?

À la mairie de Capens (31410), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.