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31390Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Carbonne

Carbonne relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Carbonne.

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Le PLU de Carbonne en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 7 décembre 2018

Zones

32 zones sur la commune

U · 12AU · 7A · 4N · 9

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Carbonne en quelques chiffres

Code postal
31390
Code INSEE
31107
Population
5 563 habitants
Intercommunalité
CC du Volvestre
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 12
  • U2Zone urbaine en rive gauche de la Garonne
  • U3Zone urbaine près de la voie ferrée
  • UAZone à vocation d'habitat (centre ville et hameaux anciens)
  • UBZones à vocation d'habitat (centre ville et hameaux anciens)
  • UBasecteur à vocation d'habitat desservi par le réseau d'assainissement collectif
  • UCZones à vocation d'habitat (Zone d'extensions urbaines peu dense)
  • UEZones à vocation d'équipements
  • UFZones à vocation commerciale
  • UxZone d'activités
  • UXZones à vocation d'activités
  • UXaZone à vocation d'activités (Zone Activestre)
  • UXeZone d'équipement liée à la déchetterie
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • 1AUaZones ouvertes à l'urbanisation sous réserve de la capacité des réseaux et du respect des OAP
  • 1AUbZones ouvertes à l'urbanisation sous réserve de la capacité des réseaux et du respect des OAP
  • 1AUcZones ouvertes à l'urbanisation sous réserve de la capacité des réseaux et du respect des OAP
  • 1AUXZone ouverte aux activités à dominante industrielle et artisanale sous réserve de la capacité des réseaux
  • 2AUZones fermées à l'urbanisation à vocation résidentielle, à ouvrir par voie de modification/révision du Plan Local d'Urbanisme
  • 2AUXZones fermées à l'urbanisation à vocation d'activités, à ouvrir par voie de modification/révision du Plan Local d'Urbanisme
  • AU2Zone à urbaniser
Zones agricoles (A) · 4
  • Aespace agricole
  • AceZone agricole de corridor écologique
  • ApSecteur de A correspondant à une zone sensible au niveau du paysage communal
  • AtvbATVB : Zone agricole trame verte et bleue
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NN
  • NceZone naturelle de corridor écologique
  • NeZones Naturelles d'équipements
  • NGNG - Zone naturelle d'exploitation de gravières
  • NJZones Naturelles de jardins
  • NLNL
  • NpvZones destinées à accueillir des installations pour la production d'énergies renouvelables (photovoltaïque au sol)
  • NtvbNtvb : Zone naturelle trame verte et bleue
  • NVZones Naturelles - Aire d'accueil des gens du voyage

Déclaration préalable ou permis de construire à Carbonne ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Carbonne l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Carbonne

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Carbonne peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Carbonne, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 09:36, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Carbonne ?

Carbonne relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 7 décembre 2018. Il découpe le territoire en 32 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Carbonne ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Carbonne ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Carbonne est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Carbonne est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Carbonne ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, séisme et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Carbonne ?

À la mairie de Carbonne (31390), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.