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31330Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Grenade

Grenade relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Grenade.

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Le PLU de Grenade en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 3 octobre 2019

Zones

33 zones sur la commune

U · 8AU · 9A · 6N · 10

Secteurs protégés

9 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Grenade en quelques chiffres

Code postal
31330
Code INSEE
31232
Population
9 062 habitants
Intercommunalité
CC des Hauts-Tolosans
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UASecteur correspondant à la Bastide historique
  • UBSecteur correspondant aux quartiers d'urbanisation récente, situés dans la continuité directe des noyaux historiques
  • UBaSecteur correspondant à des immeubles collectifs situés en bordure de Save
  • Ucsecteurs pavillonnaires discontinus des noyaux urbains historiques
  • UCSecteur correspondant aux hameaux historiques de la commune et aux quartiers agglomérés situés en rive gauche de la Save
  • UecoZone équipée à vocation d'activités économiques
  • UeqZone urbanisée équipée ayant vocation à recevoir des équipements d'intérêt collectif et service public
  • UeqaSecteur dédié à l'accueil des gens du voyage
Zones à urbaniser (AU) · 9
  • 2AUzone d'habitat ayant vocation à être urbanisé à long terme
  • AUaSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus ou moins longs termes (OAP n°5)
  • AUarcheoSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus ou moins longs termes (OAP n°5)
  • AUbSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus ou moins longs termes (OAP n°3)
  • AUcSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus ou moins longs termes (OAP n°5)
  • AUdSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus ou moins longs termes (OAP n°6)
  • AUeSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus ou moins longs termes (OAP n°7)
  • AUeco1Zone à urbaniser à vocation d'accueil d'activités économiques (OAP n°8)
  • AUeco2Zone à urbaniser à vocation d'accueil d'activités économiques (OAP n°10)
Zones agricoles (A) · 6
  • AZone faisant l'objet d'une protection particulière en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AcheSTECAL en lien avec le développement de la Clinique du Cheval
  • AgravSecteur correspondant aux activités de gravières autorisées reconverties et à leurs activités connexes ou aux gravières projetées en cours d'autorisation
  • ApAp : Zone agricole
  • ApvSecteur dédié à la production d'énergie photovoltaïque
  • AtvbSecteur correspondant à un espace agricole ouvert à maintenir ouvert
Zones naturelles et forestières (N) · 10
  • NZone naturelle
  • NcNc :
  • NceSecteur de corridor écologique
  • NDiNDi : Zone naturelle et forestière : Secteur naturel d'enjeux majeurs
  • NlSecteur correspondant aux secteurs équipés liés aux loisirs extérieurs
  • NLN : Zone naturelle et forestière
  • NpSecteur correspondant aux paysages de bord des premières terrasses de Garonne et de Save
  • NreSecteur de réservoir écologique
  • NSZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)
  • NtvbSecteur correspondant aux réservoirs et corridors écologiques, espaces remarquables et de qualité notable du SCoT

Déclaration préalable ou permis de construire à Grenade ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Grenade l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Grenade

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Grenade peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Grenade, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 08:45, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Grenade ?

Grenade relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 3 octobre 2019. Il découpe le territoire en 33 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Grenade ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Grenade ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Grenade est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Grenade est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Grenade ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Grenade ?

À la mairie de Grenade (31330), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.