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31220Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Martres-Tolosane

Martres-Tolosane relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Martres-Tolosane.

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Le PLU de Martres-Tolosane en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 9 décembre 2019

Zones

28 zones sur la commune

U · 10AU · 6A · 3N · 9

Secteurs protégés

7 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Martres-Tolosane en quelques chiffres

Code postal
31220
Code INSEE
31324
Population
2 387 habitants
Intercommunalité
CC Coeur de Garonne
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 10
  • UAZONES URBAINES
  • UBZONES URBAINES
  • UCZONES URBAINES
  • UCaZONES URBAINES
  • UDZONES URBAINES
  • UEZone d'équipement public
  • UFaZONES URBAINES
  • UFbZONES URBAINES
  • UFcZONES URBAINES
  • UpublicZONES URBAINES
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • 1AUZone de développement à court terme
  • AU0ZONES A URBANISER
  • AU1ZONES A URBANISER
  • AU2ZONES A URBANISER
  • AUautorouteZONES A URBANISER
  • AUFZONES A URBANISER
Zones agricoles (A) · 3
  • AZONES AGRICOLES
  • AhZONES AGRICOLES
  • ApAp : Zone Agricole Protégée
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZONES NATURELLES
  • NcampingZONES NATURELLES
  • NgSecteur où les gravières sont autorisées
  • NgravièresZONES NATURELLES
  • NpvZONES NATURELLES
  • Nrsecteur correspondant à: la zone inondable de la Garonne et du Salat; un ensemble de zones à risque inondation et mouvement de terrain
  • NspZone naturelle espèces protégées
  • NstepZONES NATURELLES
  • NzhZone humide

Déclaration préalable ou permis de construire à Martres-Tolosane ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Martres-Tolosane l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Martres-Tolosane

Nos réalisations

Votre projet près de Pamiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Martres-Tolosane peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Martres-Tolosane, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 17:58, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Martres-Tolosane ?

Martres-Tolosane relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 9 décembre 2019. Il découpe le territoire en 28 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Martres-Tolosane ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Martres-Tolosane ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Martres-Tolosane est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Martres-Tolosane est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Martres-Tolosane ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Martres-Tolosane ?

À la mairie de Martres-Tolosane (31220), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.