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31470Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Sainte-Foy-de-Peyrolières relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Sainte-Foy-de-Peyrolières.

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Le PLU de Sainte-Foy-de-Peyrolières en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 28 avril 2014

Zones

6 zones sur la commune

U · 1A · 3N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Sainte-Foy-de-Peyrolières

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Sainte-Foy-de-Peyrolières en quelques chiffres

Code postal
31470
Code INSEE
31481
Population
2 088 habitants
Intercommunalité
CC Coeur de Garonne
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Risque industriel
  • Effet thermique

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 1
  • UBZone urbaine correspondant à des quartiers achevés ou en voie d'achèvement accueillant en majorité de l'habitat et les principaux équipements publics
Zones agricoles (A) · 3
  • Azone A correspond aux espaces agricoles de la commune. règlement
  • Acosecteur Aco de la zone correspondant aux corridors écologiques du ruisseau du Touch et de la Saudrune. règlement
  • Ah2Secteur où le changement de destination est admis
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • Nzone naturelle de la commune
  • Nhpastillage du bâti existant non agricole et situé dans la zone agricoled, disséminé sur le territoire communal

Déclaration préalable ou permis de construire à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Sainte-Foy-de-Peyrolières l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Sainte-Foy-de-Peyrolières peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 20 novembre 2026 à 03:09, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Sainte-Foy-de-Peyrolières relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 28 avril 2014. Il découpe le territoire en 6 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Sainte-Foy-de-Peyrolières est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Sainte-Foy-de-Peyrolières au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, risque industriel et effet thermique. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

À la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.