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31560Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Montgeard

Montgeard relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Montgeard.

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Le PLU de Montgeard en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 mars 2019

Zones

18 zones sur la commune

U · 11AU · 2A · 2N · 3

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Montgeard en quelques chiffres

Code postal
31560
Code INSEE
31380
Population
568 habitants
Intercommunalité
CC des Terres du Lauragais
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 11
  • NcSTECAL du château de Roquefoulet règlement
  • U2Secteur résidentiel
  • UaZone agglomérée de la bastide règlement
  • UbZone d'extension urbaine règlement
  • UcZone urbaine du hameau de Roquefoulet règlement
  • UdZone urbaine du lotissement des Bords du Lac règlement
  • UeZone d'activités règlement
  • UeqSecteur d'équipement d'intérêt collectif
  • UhZone d'habitat diffus règlement
  • UlaZone urbaine destinée au tourisme correspondant à une activité de camping règlement
  • UlbZone urbaine destinée au tourisme et aux loisirs règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUhZone à urbaniser à vocation principale d'habitat règlement
  • AUlZone à urbaniser destinée au tourisme correspondant à une activité de camping règlement
Zones agricoles (A) · 2
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone naturelle règlement
  • NlaSTECAL zone à vocation de loisirs règlement
  • NtvbSecteur naturel participant à la trame verte et bleue

Déclaration préalable ou permis de construire à Montgeard ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Montgeard l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Montgeard

Nos réalisations

Votre projet près de Pamiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Montgeard peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Montgeard, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 04:58, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Montgeard ?

Montgeard relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 mars 2019. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Montgeard ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Montgeard ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Montgeard est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Montgeard est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Montgeard ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Montgeard ?

À la mairie de Montgeard (31560), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.