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31560Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Nailloux

Nailloux relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Nailloux.

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Le PLU de Nailloux en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 mars 2019

Zones

27 zones sur la commune

U · 9AU · 5A · 5N · 8

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Nailloux en quelques chiffres

Code postal
31560
Code INSEE
31396
Population
4 211 habitants
Intercommunalité
CC des Terres du Lauragais
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • U1Centre ancien
  • U2Secteur résidentiel
  • U2cSecteur résidentiel (coteau sud)
  • U3Quartier d'habitat disjoint
  • UEZone d'activité du Tambouret I
  • UeqSecteur d'équipement d'intérêt collectif
  • UEvmZone économique liée au Village des Marques
  • UhZone d'habitat diffus règlement
  • UpaSecteur de maison de retraite
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AUZone à urbaniser à vocation principale d'habitat
  • AUEZone à urbaniser à vocation prinicipale économique
  • AUeqZone à urbaniser pour des équipements d'intérêt collectif
  • AUhZone à urbaniser dédiée à de l'habitat léger
  • AUpaDéveloppement de la maison de retraite
Zones agricoles (A) · 5
  • AZone agricole règlement
  • AeSTECAL activités règlement
  • AenrSecteur agricole dédié aux énergies renouvelables
  • AesatSTECAL lié à l'ESAT
  • AtvbSecteur agricole participant à la trame verte et bleue
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NZone naturelle règlement
  • NenrSecteur naturel dédié aux énergies renouvelables
  • Nizone naturelle à protégeer de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son environnement mais soumise au risque innondation de l'Aïse ou du Télédou règlement
  • NjSecteur de jardins
  • NlSecteur de loisirs
  • NlaSTECAL zone à vocation de loisirs règlement
  • NtvbSecteur naturel participant à la trame verte et bleue
  • NzhSecteur de zone humide identifiée

Déclaration préalable ou permis de construire à Nailloux ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Nailloux l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Nailloux

Nos réalisations

Votre projet près de Pamiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Nailloux peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Nailloux, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 04:46, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Nailloux ?

Nailloux relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 mars 2019. Il découpe le territoire en 27 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Nailloux ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Nailloux ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Nailloux est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Nailloux est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Nailloux ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Nailloux ?

À la mairie de Nailloux (31560), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.