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31380Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Roquesérière

Roquesérière relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Roquesérière.

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Le PLU de Roquesérière en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 9 juin 2016

Zones

16 zones sur la commune

U · 6AU · 3A · 3N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Roquesérière

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Roquesérière en quelques chiffres

Code postal
31380
Code INSEE
31459
Population
942 habitants
Intercommunalité
CC des Coteaux du Girou
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

Aucun risque naturel ou technologique recensé sur Roquesérière dans la base Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAl'habitat dense en centre ancien
  • UBtissu pavillonnaire à la périphérie du centre ancien
  • UChabitat pavillonnaire en discontinuité dans la périphérie du centre ancien et dans les hameaux
  • UCahabitat pavillonnaire en discontinuité dans la périphérie du centre ancien et dans les hameaux
  • UEéquipements publics et d'intérêt collectif
  • UxpzZone liee aux activites industrielles tertiaires et commerciales de la ZAC des portes du Tarn
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • AU0_1des réserves foncières destinées à recevoir de l'habitat et des activités compatibles dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble sur chaque zone, dans le respect des orientations d'aménagement, après modification ou révisi
  • AU0_2des réserves foncières destinées à recevoir de l'habitat et des activités compatibles dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble sur chaque zone, dans le respect des orientations d'aménagement, après modification ou révisi
  • AU1zone d'urbanisation future destinée à recevoir de l'habitat et des activités compatibles
Zones agricoles (A) · 3
  • Azone agricole
  • Aasites archéologiques à protéger tels qu'ils ont été recensés par le Service Régional de l'Archéologie
  • Atvbzone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • Nzone naturelle
  • NCoZone naturelle : corridor écologique
  • NLdestinés à accueillir des équipements à vocation de sports et de loisirs
  • Ntvbzone naturelle

Déclaration préalable ou permis de construire à Roquesérière ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Roquesérière l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Roquesérière

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Roquesérière peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Roquesérière, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 04:15, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Roquesérière ?

Roquesérière relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 9 juin 2016. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Roquesérière ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Roquesérière ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Roquesérière est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Roquesérière au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Roquesérière ?

À la mairie de Roquesérière (31380), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.