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31590Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Verfeil

Verfeil relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Verfeil.

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Le PLU de Verfeil en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 18 avril 2019

Zones

23 zones sur la commune

U · 5AU · 6A · 4N · 8

Secteurs protégés

11 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Verfeil en quelques chiffres

Code postal
31590
Code INSEE
31573
Population
3 954 habitants
Intercommunalité
CC des Coteaux du Girou
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAUA : Centre ancien à vocation mixte
  • UBUB : Extensions urbaines du bourg, à vocation mixte et actuellement desservies ( ou qui le sera à plus ou moins long terme) par le réseau d'assainissement collectif
  • UCUC : Extension urbaines pavillonnaires et non desservies par le réseau d'assainissement collectif
  • UChUCh : secteur poches d'urbanisation diffuse considérées comme hameaux
  • UFUF : Zone d'activités de Piossane
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • 1AU1AU : Zone d'urbanisation future principalement à vocation d'habitat en lien avec des équipements présents et pouvant associer des activités tertiaires compatibles
  • 2AU2AU : Zone d'ubanisation future, "bloquée" ou "fermée", qui ne sera ouverte à l'urbanisation que par une modification ou une révision du PLU
  • AUepAUep : Zone d'urbanisation future destinée à accueillis des équipements publics structurants
  • AUfAUf : Zone d'urbanisation future correspondant à l'extension de la zone d'activités de Piossane, en cours de réalisation
  • AUfcoAUfco : Zone d'urbanisation future correspondant à l'extension de la zone d'activités de Piossane, en cours de réalisation
  • AUsAUs : Zone d'urbanisation future destinée à recevoir des équipements publics (activités de loisir, scolaires, ou sportives)
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone agricole
  • AaAa : Secteur agricole protégé en tant que site archéologique reconnu
  • ApSecteur visant à assurer la préservation des paysages
  • AtvbZone agricole identifiée au sein de la Trame Verte et Bleue
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NZone naturelle
  • NbgNbg : Secteur naturel situé en bordure du lac de Laragou dédié à l'activité existante de guinguette
  • NbvNbv : Secteur naturel situé en bordure du lac du Laragou dédié à l'activité existante du club de voile
  • NceSecteur naturel de corridor écologique
  • NhSecteurs d'habitat diffus pour lesquels l'évolution des constructions existantes est autorisée sous condition: extension, annexes, changement de destination(bâtiments d'intérêt patrimonial ou paysager identifiés par une étoile)
  • NsNs : Secteur naturel équipé à vocation de sports et de loisirs
  • NszNsz : Secteur naturel équipé à vocation d'activité de loisir du site Zouzou Parc
  • NtvbSecteur naturel correspond à la trame verte et bleue identifiée

Déclaration préalable ou permis de construire à Verfeil ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Verfeil l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Verfeil

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Verfeil peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Verfeil, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 00:17, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Verfeil ?

Verfeil relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 18 avril 2019. Il découpe le territoire en 23 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Verfeil ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Verfeil ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Verfeil est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Verfeil est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Verfeil ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Verfeil ?

À la mairie de Verfeil (31590), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.