Demedif
← Toutes les communes dans la Loire
42520Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Bessey

Bessey relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Bessey.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Bessey en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 27 janvier 2023

Zones

23 zones sur la commune

U · 9AU · 3A · 4N · 7

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Bessey

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Bessey en quelques chiffres

Code postal
42520
Code INSEE
42018
Population
465 habitants
Intercommunalité
CC du Pilat Rhodanien
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Nucléaire
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UaLa zone Ua correspond au bâti ancien aggloméré du centre bourg.
  • UbLa zone Ub correspond au bâti ancien aggloméré des hameaux principaux de la commune : Gencenas, Toucheboeuf, Le Mas de Goëly
  • UbjLa zone Ub comprend un secteur Ubj correspondant à des jardins associés au bâti ancien du hameau de Gencenas.
  • UcLa zone Uc correspond aux secteurs d'extension pavillonnaire autour du centre bourg, des hameaux de Gencenas, Toucheboeuf et du Mas de Goëly
  • UdZone urbaine pavillonnaire eloignee
  • UeLa zone Ue regroupe les principaux équipements et services publics de la commune situés au bourg : mairie, salle des fêtes, local technique, terrains de sports et espaces publics.
  • UHZone urbaine diffuse, excentree du tissu urbain central
  • UHpZone urbaine diffuse, excentree du tissu urbain central : Secteur patrimonial de la zone UH
  • UiLa zone Ui correspond au secteur à vocation économique de l'Aucize_Ce secteur a vocation à accueillir des entreprises, des activités artisanales non compatibles avec l'habitat, des entrepôts, des bureaux
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • AUaLa zone AUa correspond à un secteur à urbaniser à dominante d'habitat situé à l'entrée Sud-Est du Bourg de Bessey en bordure de la RD67
  • AUbLa zone AUb correspond à un secteur à urbaniser à dominante résidentielle situé à l'arrière de la zone AUa
  • AUiLa zone AUi correspond au secteur à urbaniser à vocation économique de l'Aucize
Zones agricoles (A) · 4
  • ALa zone agricole correspond à l'ensemble des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
  • AcoSecteur de la zone A, inconstructible correspondant a la fois aux secteurs AOP viticole et aux secteurs a enjeux ecologiques
  • ApLa zone A comprend un secteur Ap, protégé en raison de son intérêt écologique (milieux naturels remarquables) ou paysager
  • AvSecteur Av, protege au titre des appellations viticoles d'origine protegee
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NLa zone naturelle et forestière correspond à l'ensemble des secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages
  • NcUn secteur Nc correspondant au camping
  • NcoSecteur Nco, lie aux milieux fonctionnels et aux corridors ecologiques, a proteger au titre de son interet environnemental
  • NjUn secteur Nj correspondant aux jardins ou espaces verts d_interet paysager_limitrophes a des secteurs batis anciens_constituant des espaces verts participant a la trame verte a proximite de la zone urbaine
  • NpUn secteur Np correspondant aux espaces naturels remarquables a proteger en raison de leur interet ecologique ou paysager
  • NpaUn secteur Npa correspondant aux espaces naturels remarquables a vocation agricole et a proteger en raison de leur interet ecologique ou paysager
  • NzhZone naturelle a proteger, Secteur naturel inconstructible lie a la presence d une zone humide règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Bessey ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bessey l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Bessey

Nos réalisations

Votre projet près d'Annonay, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bessey peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bessey, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 21:12, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bessey ?

Bessey relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 27 janvier 2023. Il découpe le territoire en 23 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Bessey ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Bessey ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Bessey est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Bessey au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Bessey ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon, risque industriel, effet thermique, nucléaire, affaissement minier et effondrements localisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Bessey ?

À la mairie de Bessey (42520), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.