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42410Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Chavanay

Chavanay relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Chavanay.

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Le PLU de Chavanay en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 27 janvier 2023

Zones

47 zones sur la commune

U · 17AU · 5A · 14N · 11

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Chavanay en quelques chiffres

Code postal
42410
Code INSEE
42056
Population
2 884 habitants
Intercommunalité
CC du Pilat Rhodanien
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 17
  • UAZone urbaine centrale multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant au vieux bourg de la commune
  • UApSecteur de la zone U, patrimonial, protege au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
  • UBZone urbaine multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant aux secteurs urbains de densité moyenne situés le long des routes départementales 7 et 1086
  • UBcnSecteur de la zone UB dans lequel les constructions neuves à usage commerial sont interdites et correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
  • UBnSecteur de la zone UB correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
  • UBpSecteur de la zone UB protege au titre de son caractere patrimonial
  • UCZone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux activites d'accompagnement
  • UCanSecteur de la zone UC correspondant aux secteurs d'habitat ancien ainsi qu'au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
  • UCapnSecteur de la zone UC correspondant aux secteurs d'habitat ancien protégés pour leur caractère patrimonial ainsi qu'au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
  • UCnSecteur de la zone UC correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
  • UdLa zone Ud correspond a la zone urbaine de la plaine. Il s_agit essentiellement d_une zone a dominante d_habitat de densite moyenne qui s_est principalement developpee de part et d_autre de la RD1086
  • UiZone urbaine équipée à vocation économique à dominante commerciale, artisanale et industrielle
  • UiiSecteur de la zone Ui dédié aux activités artisanales et industrielles
  • UiinSecteur de la zone Ui dédié aux activités artisanales et industrielles et concerné par le perimetre du Plan Particulier d'Intervention
  • UivSecteur de la zone Ui dédié aux activités vinicoles au lieu-dit Jassoux
  • ULZone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux espaces de loisirs et d'activités sportives
  • ULnZone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux espaces de loisirs et d'activités sportives et au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AUaZone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente
  • AUahSecteur de la zone Aua correspondant à des dispositions spécifiques relatives à la hauteur des bâtiments
  • AUanSecteur de la zone Aua correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
  • AUbZone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente
  • AUbnSecteur de la zone Aub correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
Zones agricoles (A) · 14
  • AZone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres
  • AcoSecteur de la zone A, inconstructible correspondant a la fois aux secteurs AOP viticole et aux secteurs a enjeux ecologiques
  • AeSecteur de la zone A correspondant à une zone d'accueil des exploitations viticoles à Jassoux
  • AhLes zones habitees Ah correspondent aux constructions isolees existantes a usage d_habitation (sans lien avec l_activite agricole)
  • AnSecteur de la zone A correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention
  • ApSecteur de la zone A correspondant aux hameaux anciens a valeur patrimoniale sur le plateau
  • AsSecteur de la zone A correspondant à la plaine alluviale Nord à protéger
  • As1piSecteur de la zone A concerne par le PPI de la centrale nucleaire et par un perimetre de protection de puits de captage immediate
  • As2piSecteur de la zone A concerne par le PPI de la centrale nucleaire et par un perimetre de protection de puits de captage rapprochee
  • As3piSecteur de la zone A concerne par le PPI de la centrale nucleaire et par un perimetre de protection de puits de captage eloignee
  • AvSecteur de la zone A inconstructible au regard de la qualite agronomique (AOP)
  • AvcoSecteur de la zone A inconstructible correspondant aux zones AOP viticoles ainsi qu'aux secteurs a enjeux ecologiques
  • AzhSecteur de la zone A, inconstructible, correspondant a la presence de zones humides
  • Azhs3piSecteur de la zone A inconstructible correspondant a la presence de zones humides concerne par le PPI de la centrale nucleaire et par un perimetre de protection de puits de captage eloignee
Zones naturelles et forestières (N) · 11
  • NZone naturelle et forestiere a proteger
  • NcoSecteur de la zone N, inconstructible, correspondant a la trame verte et bleue
  • NcobSecteur de la zone N, inconstructible, lie a la présence d'une zone humide
  • Ncos2piSecteur de la zone N inconstructible correspondant a la trame verte et bleue concerne par le PPI de la centrale nucleaire et par un perimetre de protection de puits de captage rapprochee
  • NfSecteur de la zone N inconstructible correspondant a  l emprise du fleuve
  • NfnZone naturelle et forestiere correspondant à l emprise du Rhone situee dans le perimetre des 2 km de la centrale nucleaire
  • NhSecteur de la zone N ou les extensions des batiments a usage hôtelier et commercial sont autorisees
  • NpUn secteur Np correspondant aux espaces naturels remarquables a proteger en raison de leur interet ecologique ou paysager
  • NsUne zone naturelle sensible Ns concernee par des sites ecologiques remarquables correspondant aux Sites d_Interet Patrimonial (SIP) du Parc Naturel Regional du Pilat
  • NtSecteur de la zone N correspondant au Camping de la Ruty
  • NzhSecteur de la zone N, inconstructible, lie a la présence d'une zone humide

Déclaration préalable ou permis de construire à Chavanay ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Chavanay l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Chavanay

Nos réalisations

Votre projet près d'Annonay, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Chavanay peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Chavanay, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 07:39, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Chavanay ?

Chavanay relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 27 janvier 2023. Il découpe le territoire en 47 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Chavanay ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Chavanay ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Chavanay est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Chavanay est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Chavanay ?

À la mairie de Chavanay (42410), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.