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42660Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Régis-du-Coin

Saint-Régis-du-Coin relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Régis-du-Coin.

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Le PLU de Saint-Régis-du-Coin en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 21 septembre 2017

Zones

16 zones sur la commune

U · 6AU · 2A · 4N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Régis-du-Coin

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Régis-du-Coin en quelques chiffres

Code postal
42660
Code INSEE
42280
Population
408 habitants
Intercommunalité
CC des Monts du Pilat
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • Ua1Ua1 - Secteur bâti ancien du bourg
  • Ua2Ua2 - Secteur bâti ancien des hameaux
  • Ub1Ub1 - Secteur d'extension résidentielle du bourg et des hameaux
  • UeUe - Secteur d'accueil des équipements publics ou collectifs
  • UjUj - Secteur de jardin ou de parc en zone urbaine
  • UtUt - Secteur de développement des hébergements touristiques
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUb1AUb - Secteur d'urbanisation future (phase 1)
  • 2AUb2AUb - Secteur d'urbanisation future (phase 2)
Zones agricoles (A) · 4
  • AA - Secteur agricole constructible
  • A*A* - Secteur agricole à préserver
  • AbAb : Zone agricole Biodiversité
  • ApAp : Zone agricole. Secteur de protection de captage règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN - Secteur naturel ou forestier
  • NbNb : Zone Naturelle Biodiversité
  • NENE : Zone naturelle. Secteur correspondant à un classement Natura 2000 et ZNIEFF règlement
  • NpNp : Zone naturelle. Secteur de protection captages règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Régis-du-Coin ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Régis-du-Coin l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Régis-du-Coin

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Régis-du-Coin peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Régis-du-Coin, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 01:20, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Régis-du-Coin ?

Saint-Régis-du-Coin relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 21 septembre 2017. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Régis-du-Coin ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Régis-du-Coin ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Régis-du-Coin est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Régis-du-Coin au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Régis-du-Coin ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Régis-du-Coin ?

À la mairie de Saint-Régis-du-Coin (42660), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.