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42660Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Romain-les-Atheux

Saint-Romain-les-Atheux relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Romain-les-Atheux.

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Le PLU de Saint-Romain-les-Atheux en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 10 avril 2008

Zones

17 zones sur la commune

U · 6AU · 2A · 4N · 5

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Romain-les-Atheux

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Romain-les-Atheux en quelques chiffres

Code postal
42660
Code INSEE
42286
Population
956 habitants
Intercommunalité
CC des Monts du Pilat
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAUA : Zone recouvre le centre ancien du village dans lequel le bâti dense est dominant et les constructions sont édifiées, en régle générale, à l'alignement des voies. Elle comprend des habitations, des commerces, des services et des équipées règlement
  • UBUB : Zone qui concerne les secteurs d'urbanisation moins dense et essentiellement pavillonnaire. Elle comprend essentiellement des habitations règlement
  • UBaUBa : Secteur de la zone d'urbanisation moins dense et essentiellement pavillonnaire. Elle comprend essentiellement des habitations. règlement
  • UBbUBb : Secteur de la zone d'urbanisation moins dense et essentiellement pavillonnaire. Elle comprend essentiellement des habitations. règlement
  • UCUC : Zone regroupe les ensembles d'habitations de faible densité qui correspondent aux écarts
  • ULUL : Zone destinée à des activités de tourisme, de sports et de loisirs règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AU1AU : Zone destinée à l'extension organisée du village. sa vocation est d'accueillir dès à présent des habitations, des services et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat règlement
  • 2AUa2AUa : Zone réservée à l'urbanisation future et destinée à accueillir principalement des activités artisanales et industrielles. Elle ne peut être ouverte à l'urbanisation que par une procédure de modification ou de révision du PLU. règlement
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : Zone Agricole
  • AbAb : Zone agricole Biodiversité
  • ApAp : Zone agricole. Secteur de protection des paysages règlement
  • AsAs : Zone agricole. Secteur de protection des biotopes : ZNIEFF de type 1 Vallée du Valchèrie règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone naturelle
  • NbNb : Zone Naturelle Biodiversité
  • NcNc : Zone naturelle. Secteur de protection des captages d'eau potable règlement
  • NhNh : Zone naturelle. Zone permettant l'évolution des constructions existantes règlement
  • NsNs : Zone naturelle. Secteur de protection des biotopes règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Romain-les-Atheux ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Romain-les-Atheux l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Romain-les-Atheux

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Romain-les-Atheux peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Romain-les-Atheux, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 01:54, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Romain-les-Atheux ?

Saint-Romain-les-Atheux relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 10 avril 2008. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Romain-les-Atheux ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Romain-les-Atheux ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Romain-les-Atheux est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Romain-les-Atheux au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Romain-les-Atheux ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Romain-les-Atheux ?

À la mairie de Saint-Romain-les-Atheux (42660), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.