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59195Nord · Hauts-de-France

Déclaration préalable à Oisy

Oisy relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Oisy.

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Le PLU d'Oisy en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 10 septembre 2026

Porté par CA de la Porte du Hainaut

Zones

7 zones sur la commune

U · 3AU · 1A · 2N · 1

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Oisy

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Oisy en quelques chiffres

Code postal
59195
Code INSEE
59446
Population
699 habitants
Intercommunalité
CA de la Porte du Hainaut
Département
Nord (59), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UBbUBb=zones urbaines périphériques se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, par un tissu urbain moins dense et des formes urbaines plus diversifiées (dispositions spécifiques relatives à la hauteur des constructions) règlement
  • UEdUEd=zone ayant pour vocation à accueillir des activités d'artisanat, d'industrie légère, de services et de commerces règlement
  • UJUJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les espaces de respiration à préserver au sein de coeurs d'ilots jardinés règlement
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AU1AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • AA=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées règlement
  • AzhAzh=espaces agricoles identifiés en zones à enjeux prioritaires du SAGE Scarpe-Aval règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NN=zone naturelle et forestière à protéger règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Oisy ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Oisy l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Oisy

Nos réalisations

Votre projet près de Lille, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Oisy peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Oisy, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 04:09, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Oisy ?

Oisy relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10 septembre 2026. Il est élaboré par CA de la Porte du Hainaut. Il découpe le territoire en 7 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Oisy ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Oisy ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Oisy est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Oisy au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Oisy ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme, engins de guerre, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Oisy ?

À la mairie d'Oisy (59195), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.