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66200Pyrénées-Orientales · Occitanie

Déclaration préalable à Latour-Bas-Elne

Latour-Bas-Elne relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Latour-Bas-Elne.

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Le PLU de Latour-Bas-Elne en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 4 mars 2026

Zones

17 zones sur la commune

U · 8AU · 3A · 3N · 3

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Latour-Bas-Elne en quelques chiffres

Code postal
66200
Code INSEE
66094
Population
3 228 habitants
Intercommunalité
CC Sud-Roussillon
Département
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAzone dense et agglomérée du centre historique, du vieux village, généralement construite en ordre continu, dont le caractére architectural est affirmé
  • UBzone mixte d'habitat, de services et d'activités commerciales, d'équipements publics, scolaires
  • UBazone mixte d'habitat, de services et d'activités commerciales, d'équipements publics, scolaires. zone destinée à l'accueil d'activités spécialisées
  • UBbzone mixte d'habitat, de services et d'activités commerciales, d'équipements publics, scolaires. zone destinée à l'accueil d'équipements funéraires
  • UCZone d'habitat aéré (essentiellement habitat individuel)
  • UCrzone destinée à l'implantation d'équipements touristiques, sportifs, sociaux, éducatifs, de loisirs, de bureaux et de services, prend en compte la limite connue du PPRI
  • UDzone destinée à l'implantation d'activités économiques diverses
  • UDazone destinée à l'implantation d'activités économiques diverses, activités économiques existantes dans la zone agricole au Sud et pour lesquelles des dispositions spécifiques sont insérées dans le cadre du réglement d'urbanisme
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUzone destinée à être urbanisée à moyen et long terme
  • 2AUzone destinée à être urbanisée à moyen et long terme
  • 3AUHabitat r_sidentiel a_r_ COS 0.10
Zones agricoles (A) · 3
  • Azone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
  • A1Risque Inondation (RI)
  • A3Mouvement de terrains -Erosion
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • Nzone fait l'objet d'une protection particulière en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérét, notamment du point de vue
  • N*Protect. Partic. Sites arch_ologiques
  • Njzone naturelle faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la qualité des sites, mileux et espaces naturels, des paysages et de leur intérét. Concerne des jardins potagers.

Déclaration préalable ou permis de construire à Latour-Bas-Elne ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Latour-Bas-Elne l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Latour-Bas-Elne

Nos réalisations

Votre projet près de Perpignan, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Latour-Bas-Elne peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Latour-Bas-Elne, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 10:16, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Latour-Bas-Elne ?

Latour-Bas-Elne relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 4 mars 2026. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Latour-Bas-Elne ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Latour-Bas-Elne ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Latour-Bas-Elne est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Où déposer une déclaration préalable à Latour-Bas-Elne ?

À la mairie de Latour-Bas-Elne (66200), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.