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66200Pyrénées-Orientales · Occitanie

Déclaration préalable à Montescot

Montescot relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Montescot.

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Le PLU de Montescot en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 15 janvier 2024

Porté par CC Sud-Roussillon

Zones

26 zones sur la commune

U · 8AU · 5A · 5N · 8

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Montescot en quelques chiffres

Code postal
66200
Code INSEE
66114
Population
1 586 habitants
Intercommunalité
CC Sud-Roussillon
Département
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAPartie dense agglomérée, Centre ancien du village possédant un caractère architectural affirmé, édifié en ordre continu. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • UBPremières extensions du village à vocation habitat, services, équipements, services et activités commerciales,. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • UBaOpération d'aménagement d'ensemble exigée. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • UBbSecteur non raccordé au réseau d'assainissement. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • UBcPremières extensions du village à vocation habitat, services, équipements, services et activités commerciales,. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • UCZone destinée à accueillir des activités artisanales, commerciales, industrielles, de services. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • UC1Urbaine
  • UD1Urbaine
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AULes conditions d'urbanisation sont soumises à une orientation d'aménagement. Zone considérée zone humide , risque faible d'incendie . Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • 1AUeArtivités artisanales, industrielles, de bureaux, de commerces mais également des constructions et installations nécessaires aux services publics. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique.
  • 1AUhL'opération d'aménagement d'ensemble devra respecter les OAP définies sur le secteur notamment en termes d'aménagement, de forme urbaine et de dessertes
  • 2AUDes études hydraulique devront être menées préalablement au déblocage de la zone. Ouverture de l'urbanisation après Modification du PLU. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • 3AUOuverture de l'urbanisation après Modification du PLU comprenant une orientation d'aménagement de la zone ouverte. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
Zones agricoles (A) · 5
  • ALibellé non renseigné par la commune
  • A2Agricole
  • A4Agricole
  • AaZone Humide "dépression salée de Montescot"
  • AhConstructions existantes soumises à des conditions particulières.Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • NaSecteur destiné à recevoir des aménagements hydrauliques, cheminements verts, plantations, aménagement d'un parc urbain. Risque inondation et sismique
  • NepSecteur identifiant le cimetière et ses installations. Risque inondation et sismique
  • NgSecteur identifiant Le Golf. Risque inondation et sismique
  • NhConstructions existantes soumises à des conditions particulières.Zone soumis au risque inondation et au risque sismique
  • NpBassin de rétention de l'Agouille de la Mar ainsi que des panneaux photovolquaiques sous réserve de réalisation d'une évaluation des incidences risques inondation et environnementale
  • NtvbNaturelle et forestière
  • NvNaturelle et forestière

Déclaration préalable ou permis de construire à Montescot ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Montescot l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Montescot

Nos réalisations

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Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Montescot peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Montescot, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 10:12, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Montescot ?

Montescot relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15 janvier 2024. Il est élaboré par CC Sud-Roussillon. Il découpe le territoire en 26 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Montescot ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Montescot ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Montescot est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Montescot est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Montescot ?

À la mairie de Montescot (66200), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.