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93320Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois

Les Pavillons-sous-Bois relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse aux Pavillons-sous-Bois.

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Le PLU des Pavillons-sous-Bois en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 30 septembre 2026

Porté par Métropole du Grand Paris

Zones

19 zones sur la commune

U · 16N · 3

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Les Pavillons-sous-Bois en quelques chiffres

Code postal
93320
Code INSEE
93057
Population
25 804 habitants
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 16
  • U1bAAAAAAZones pavillonnaires
  • UAZone de centralité urbaine
  • UA16B16Activites economiques
  • UApZone de centres anciens
  • UBZone intermédiaire
  • UCZone pavillonnaire
  • UC00Cb1Centralite
  • UC10CnrCentralite
  • UEZone de grands équipements
  • UEv91HnrEspace vert urbain
  • UFZone d'activités économiques
  • UFcZone d'activités économiques à dominante commerciale
  • UH88E10Secteur de preservation
  • UPZone de projets
  • UR90F16Secteur de renouvellement
  • UVZone urbaine verte
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone Naturelle
  • NbZone naturelle de berges
  • NcLoisir en zone naturelle

Déclaration préalable ou permis de construire aux Pavillons-sous-Bois ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Les Pavillons-sous-Bois l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

Nos réalisations

Votre projet près de Paris, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre aux Pavillons-sous-Bois peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie des Pavillons-sous-Bois, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 19:13, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur aux Pavillons-sous-Bois ?

Les Pavillons-sous-Bois relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30 septembre 2026. Il est élaboré par Métropole du Grand Paris. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain aux Pavillons-sous-Bois est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire des Pavillons-sous-Bois est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés aux Pavillons-sous-Bois ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, tassements différentiels, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois ?

À la mairie des Pavillons-sous-Bois (93320), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.