Quel est le document d'urbanisme en vigueur aux Pavillons-sous-Bois ?+
Les Pavillons-sous-Bois relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30 septembre 2026. Il est élaboré par Métropole du Grand Paris. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.
Quand faut-il une déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois ?+
Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois ?+
1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.
Mon terrain aux Pavillons-sous-Bois est-il en secteur protégé ?+
Une partie du territoire des Pavillons-sous-Bois est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.
Quels risques sont recensés aux Pavillons-sous-Bois ?+
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, tassements différentiels, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer une déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois ?+
À la mairie des Pavillons-sous-Bois (93320), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.
Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?+
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.