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93320Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

Les Pavillons-sous-Bois relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse aux Pavillons-sous-Bois.

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Le PLU des Pavillons-sous-Bois en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 30 septembre 2026

Porté par Métropole du Grand Paris

Zones

19 zones sur la commune

U · 16N · 3

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Les Pavillons-sous-Bois en quelques chiffres

Code postal
93320
Code INSEE
93057
Population
25 804 habitants
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 16
  • U1bAAAAAAZones pavillonnaires
  • UAZone de centralité urbaine
  • UA16B16Activites economiques
  • UApZone de centres anciens
  • UBZone intermédiaire
  • UCZone pavillonnaire
  • UC00Cb1Centralite
  • UC10CnrCentralite
  • UEZone de grands équipements
  • UEv91HnrEspace vert urbain
  • UFZone d'activités économiques
  • UFcZone d'activités économiques à dominante commerciale
  • UH88E10Secteur de preservation
  • UPZone de projets
  • UR90F16Secteur de renouvellement
  • UVZone urbaine verte
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone Naturelle
  • NbZone naturelle de berges
  • NcLoisir en zone naturelle

Permis de construire ou déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Les Pavillons-sous-Bois l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois

Nos réalisations

Votre projet près de Paris, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre aux Pavillons-sous-Bois peut être préparé de la même façon.

Tarifs permis de construire

  • Dossier complet430 €
  • Dossier complet + analyseVérifié par un architecte partenaire730 €
Détail des formules

Où déposer votre dossier

À la mairie des Pavillons-sous-Bois, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 06:37, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur aux Pavillons-sous-Bois ?

Les Pavillons-sous-Bois relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30 septembre 2026. Il est élaboré par Métropole du Grand Paris. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire aux Pavillons-sous-Bois ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire aux Pavillons-sous-Bois ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain aux Pavillons-sous-Bois est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Faut-il un architecte pour un permis de construire aux Pavillons-sous-Bois ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire aux Pavillons-sous-Bois ?

À la mairie des Pavillons-sous-Bois (93320), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.