Descriptif des moyens de préservation des parties conservées

Explication simple

Quand seule une partie d'un bâtiment protégé est démolie, ce descriptif explique comment le reste du bâtiment sera protégé pendant les travaux.

À quoi sert-il ?

Il rassure l'administration sur le fait que la démolition partielle n'endommagera pas les parties destinées à rester en place.

Quand est-il nécessaire ?

Applicable en cas de démolition partielle d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques.

Quelles informations utilise-t-il ?

Un descriptif technique des moyens de préservation, rédigé par un professionnel.

Est-il généré automatiquement ?

Non — cette pièce ne peut jamais être générée automatiquement.

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Oui, obligatoirement : un professionnel qualifié doit la rédiger.

Format disponible

A4 (fixe).

Comment lire l'exemple visuel

Sans objet : document texte rédigé par un professionnel.

Base légale

Art. R. 451-3 c) du code de l'urbanisme

Conseils

• Ne concerne que la démolition partielle d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques.