Explication simple
Le plan de situation replace votre terrain dans son environnement proche — la rue, le quartier, les bâtiments alentour — pour qu'on sache immédiatement où se trouve votre projet.
À quoi sert-il ?
Il permet à l'administration d'identifier en un coup d'œil l'emplacement exact du terrain concerné par la demande de permis de construire.
Quand est-il nécessaire ?
Obligatoire pour tout dossier de permis de construire, quel que soit le projet.
Quelles informations utilise-t-il ?
L'adresse de votre projet et la parcelle cadastrale réelle qui lui correspond.
Est-il généré automatiquement ?
Oui — généré automatiquement à partir de votre adresse et de la parcelle cadastrale réelle, aux formats A4 ou A3.
A-t-il besoin d'une intervention humaine ?
Non, aucune intervention n'est nécessaire une fois l'adresse renseignée et la parcelle confirmée.
Format disponible
A4 ou A3, au choix.
Comment lire l'exemple visuel
Le contour rouge épais désigne votre parcelle. Les formes grises représentent les bâtiments existants aux alentours. Les traits fins sont les voies connues. La flèche marquée « N » indique le nord.
Base légale
Art. R. 431-7 a) du code de l'urbanisme
Conseils
- Vérifiez que la parcelle mise en évidence correspond bien à votre terrain.
- Vérifiez que l'adresse et la commune indiquées dans le cartouche sont exactes.