Plan de masse des constructions à édifier ou modifier

Explication simple

Le plan de masse montre votre projet vu du dessus, positionné sur votre terrain, avec ses dimensions réelles à l'échelle.

À quoi sert-il ?

Il démontre précisément où et comment le projet s'installe sur la parcelle, par rapport aux limites du terrain et aux constructions existantes.

Quand est-il nécessaire ?

Obligatoire pour tout dossier de permis de construire, quel que soit le projet.

Quelles informations utilise-t-il ?

La parcelle cadastrale, l'implantation que vous avez validée (position, longueur, largeur) et les bâtiments existants connus sur le terrain.

Est-il généré automatiquement ?

Oui — généré automatiquement à partir de votre implantation validée, avec une échelle recalculée pour chaque projet (jamais une échelle fixe imposée d'avance).

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Non, aucune intervention n'est nécessaire une fois l'implantation validée.

Format disponible

A4 ou A3, portrait ou paysage. Le format et l'orientation sont choisis automatiquement selon la taille réelle de votre parcelle et de votre projet ; vous pouvez aussi imposer A4 ou A3 vous-même.

Comment lire l'exemple visuel

Le remplissage gris clair est votre parcelle, le gris plus soutenu représente un bâtiment existant. Le bleu est l'emprise de votre projet. Une flèche indique le nord, une barre d'échelle graduée accompagne le cartouche.

Base légale

Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme

Conseils

• Vérifiez que les dimensions du projet (longueur, largeur) correspondent à ce que vous avez saisi.
• Vérifiez la position du projet par rapport aux limites de votre terrain.
• Vérifiez l'échelle affichée dans le cartouche avant impression — elle correspond toujours exactement au dessin produit.