Notice précisant l'activité économique (commune littorale)

Explication simple

Notice précisant l'activité économique devant être exercée dans le bâtiment. (Art. R. 431-16 h) du code de l'urbanisme).

À quoi sert-il ?

Notice précisant l'activité économique devant être exercée dans le bâtiment. (Art. R. 431-16 h) du code de l'urbanisme).

Quand est-il nécessaire ?

Applicable si le projet se situe en commune littorale, dans un espace remarquable ou un milieu à préserver.

Quelles informations utilise-t-il ?

nature de l'activité économique.

Est-il généré automatiquement ?

Pas encore : une génération automatique avec vérification est prévue, mais aucun générateur n'est construit à ce jour.

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Une vérification rapide avant dépôt est recommandée, mais pas de préparation depuis zéro.

Format disponible

A4 (fixe).

Comment lire l'exemple visuel

Sans objet : ce document administratif n'est pas un plan dessiné par le site.

Base légale

Art. R. 431-16 h) du code de l'urbanisme

Conseils

• Relisez attentivement la base générée avant de l'inclure dans votre dossier définitif.