Explication simple
Étude de sécurité publique requise pour certains projets d'ampleur ou sensibles. (Art. R. 431-16 i) du code de l'urbanisme).
À quoi sert-il ?
Étude de sécurité publique requise pour certains projets d'ampleur ou sensibles. (Art. R. 431-16 i) du code de l'urbanisme).
Quand est-il nécessaire ?
Applicable si le projet nécessite une étude de sécurité publique (au-delà de certains seuils, notamment pour les ERP).
Quelles informations utilise-t-il ?
étude de sécurité publique.
Est-il généré automatiquement ?
Non : ce document est délivré par un tiers (mairie, préfecture, bureau d'études...), jamais produit par le site.
A-t-il besoin d'une intervention humaine ?
Oui — une démarche auprès d'un tiers (mairie, préfecture, bureau d'études...) est nécessaire pour l'obtenir.
Format disponible
A4 (fixe).
Comment lire l'exemple visuel
Sans objet : ce document administratif n'est pas un plan dessiné par le site.
Base légale
Art. R. 431-16 i) du code de l'urbanisme
Conseils
- Anticipez cette démarche tôt : un document délivré par un tiers (mairie, préfecture, bureau d'études...) prend souvent plusieurs semaines à obtenir.