Attestation de prise en compte de la réglementation thermique

Explication simple

Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique (RE2020) et, le cas échéant, de l'étude de faisabilité énergétique. (Art. R. 431-16 j) du code de l'urbanisme).

À quoi sert-il ?

Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique (RE2020) et, le cas échéant, de l'étude de faisabilité énergétique. (Art. R. 431-16 j) du code de l'urbanisme).

Quand est-il nécessaire ?

Applicable si le projet est tenu de respecter la réglementation thermique (quasi systématique pour une construction neuve).

Quelles informations utilise-t-il ?

caractéristiques thermiques du projet.

Est-il généré automatiquement ?

Pas encore : une génération automatique avec vérification est prévue, mais aucun générateur n'est construit à ce jour.

A-t-il besoin d'une intervention humaine ?

Une vérification rapide avant dépôt est recommandée, mais pas de préparation depuis zéro.

Format disponible

A4 (fixe).

Comment lire l'exemple visuel

Sans objet : ce document administratif n'est pas un plan dessiné par le site.

Base légale

Art. R. 431-16 j) du code de l'urbanisme

Conseils

• Relisez attentivement la base générée avant de l'inclure dans votre dossier définitif.