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31310Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Castagnac

Castagnac relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Castagnac.

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Le PLU de Castagnac en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 8 mars 2024

Porté par CC du Volvestre

Zones

9 zones sur la commune

U · 4AU · 2A · 1N · 2

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Castagnac en quelques chiffres

Code postal
31310
Code INSEE
31111
Population
325 habitants
Intercommunalité
CC du Volvestre
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAUA : Noyau urbain dense. Zone constructible pour des habitait et des équipement à caractère central
  • UBUB : Hameau de Payroulé, zone pavillonnaire vouée a accueillir des édifices à vocation d'habitat et d'équipements
  • UeUe : Zone réservée aux installations et aux ouvrages nécessaires pour la gestion et le traitement des eaux usées
  • UXUX : Zone d'activité de la Sourde
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AU1 AU : Zone d'urbanisation future devant être aménagée après viabilisation des terrains, et compatible avec les OAP. Zone destinée a accueillir de l'habitat et des eq. collectifs
  • 2AU2 AU : Zone d'urbanisation future fermée car la desserte en réseaux et voirie est insuffisante, l'ouverture est subordonnée à la réalisation des équipements et après modif. du PLU
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, bilogique ou économique des terres agricoles,Seules sont autorisées les constructions necessaires à l'exploitation agricole ou pour équipement collectifs
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • AiAi :Zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture.Toutes les constructions sont interdites
  • NN : Zone naturelle : seules les constructions liées a l'exploitation forestière et à l'activité agricole sont autorisées

Déclaration préalable ou permis de construire à Castagnac ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Castagnac l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Castagnac

Nos réalisations

Votre projet près de Pamiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Castagnac peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Castagnac, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 09:36, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Castagnac ?

Castagnac relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 8 mars 2024. Il est élaboré par CC du Volvestre. Il découpe le territoire en 9 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Castagnac ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Castagnac ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Castagnac est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Castagnac est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Castagnac ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Castagnac ?

À la mairie de Castagnac (31310), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.