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31240Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à L'Union

L'Union relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à L'Union.

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Le PLU de L'Union en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 18 décembre 2025

Porté par Toulouse Métropole

Zones

21 zones sur la commune

U · 15AU · 1A · 2N · 3

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

L'Union en quelques chiffres

Code postal
31240
Code INSEE
31561
Population
12 638 habitants
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 15
  • UA1Zonage du PLUi-H : UA1 (16-L-NR-RE)
  • UA1-2Zonage du PLUi-H : UA1-2 (9-NR-50-25)
  • UA2Zonage du PLUi-H : UA2 (13-NR-50-20)
  • UA3Zonage du PLUi-H : UA3 (13-NR-50-20)
  • UIC1Zonage du PLUi-H : UIC1 (10-NR-NR-RE)
  • UIC2Zonage du PLUi-H : UIC2 (9-NR-NR-RE)
  • UIC4Zonage du PLUi-H : UIC4 (17-NR-NR-RE)
  • UM3Zonage du PLUi-H : UM3 (7-NR-50-20)
  • UM4Zonage du PLUi-H : UM4 (13-NR-50-20)
  • UM6Zonage du PLUi-H : UM6 (7-NR-50-20)
  • UM6-3Zonage du PLUi-H : UM6-3 (7-L-30-40)
  • UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (10-NR-NR-RE)
  • UM7-1Zonage du PLUi-H : UM7-1 (RE-NR-RE-RE)
  • UM9Zonage du PLUi-H : UM9 (6-NR-15-60)
  • UP1Zonage du PLUi-H : UP1 (9-NR-40-30)
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUP1AZonage du PLUi-H : AUP1A (9-NR-40-30)
Zones agricoles (A) · 2
  • AZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)
  • A1Zonage du PLUi-H : A1 (RE-NR-NR-NR)
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NLZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)
  • NsNs- zone naturelle et forestière sanctuarisée (continuités écologiques)
  • NSZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)

Déclaration préalable ou permis de construire à L'Union ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi L'Union l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à L'Union

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à L'Union peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de L'Union, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 06:06, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à L'Union ?

L'Union relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18 décembre 2025. Il est élaboré par Toulouse Métropole. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à L'Union ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à L'Union ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à L'Union est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de L'Union est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à L'Union ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à L'Union ?

À la mairie de L'Union (31240), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.