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31270Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Villeneuve-Tolosane

Villeneuve-Tolosane relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Villeneuve-Tolosane.

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Le PLU de Villeneuve-Tolosane en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 18 décembre 2025

Porté par Toulouse Métropole

Zones

31 zones sur la commune

U · 15AU · 8A · 1N · 7

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Villeneuve-Tolosane

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Villeneuve-Tolosane en quelques chiffres

Code postal
31270
Code INSEE
31588
Population
11 044 habitants
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

Aucun risque naturel ou technologique recensé sur Villeneuve-Tolosane dans la base Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 15
  • UA1Zonage du PLUi-H : UA1 (12-NR-50-15)
  • UA2Zonage du PLUi-H : UA2 (13-NR-65-RE)
  • UBZone UB
  • UCZone UC
  • UCaUCa
  • UEUE
  • UEaZone UEa
  • UEi bvUEi : Bois Vert
  • UgEspace bâti lié au golf
  • UIC1Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE)
  • UIC5Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)
  • UM4Zonage du PLUi-H : UM4 (12-NR-NR-25)
  • UM6Zonage du PLUi-H : UM6 (9-NR-NR-20)
  • UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-20-60)
  • UM9Zonage du PLUi-H : UM9 (15-NR-40-40)
Zones à urbaniser (AU) · 8
  • AUZone AU
  • AU0Zone AU0
  • AUA4B-2Zonage du PLUi-H : AUA4B-2 (RE-NR-RE-10)
  • AUE0 franAUE0 : Francazal/Bois vert
  • AUIC1B-1Zonage du PLUi-H : AUIC1B-1 (NR-NR-NR-RE)
  • AUM4B-1Zonage du PLUi-H : AUM4B-1 (13-NR-NR-RE)
  • AUM6BZonage du PLUi-H : AUM6B (12-NR-NR-20)
  • AUP2B-7Zonage du PLUi-H : AUP2B-7 (15-NR-NR-30)
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone A
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NZone naturelle
  • NceContinuité écologique liée au milieu naturel
  • NgEspace naturel lié au golf
  • NLZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)
  • NpEspace naturel concerné par la protection de captage d'eau du lac des Echars
  • NpvNpv
  • NSZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)

Déclaration préalable ou permis de construire à Villeneuve-Tolosane ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Villeneuve-Tolosane l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Villeneuve-Tolosane

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Villeneuve-Tolosane peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Villeneuve-Tolosane, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 00:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Villeneuve-Tolosane ?

Villeneuve-Tolosane relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18 décembre 2025. Il est élaboré par Toulouse Métropole. Il découpe le territoire en 31 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Villeneuve-Tolosane ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Villeneuve-Tolosane ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Villeneuve-Tolosane est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Villeneuve-Tolosane au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Villeneuve-Tolosane ?

À la mairie de Villeneuve-Tolosane (31270), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.