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31790Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Saint-Sauveur

Saint-Sauveur relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Sauveur.

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Le PLU de Saint-Sauveur en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 9 décembre 2025

Zones

21 zones sur la commune

U · 13AU · 1A · 2N · 5

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Sauveur en quelques chiffres

Code postal
31790
Code INSEE
31516
Population
2 243 habitants
Intercommunalité
CC du Frontonnais
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 13
  • UAUB: extensions immédiates du centre-ville
  • UBUB: extensions immédiates du centre-ville
  • UCUC: extensions pavillonaires et diffuses
  • UC1UC1: extensions pavillonaires et diffuses, correpondant aux secteurs non raccordés à l'assainissement collectif
  • UDUC: extensions pavillonaires et diffuses
  • UEUE: secteurs d'équipements publiques
  • UFzone d'urbanisation future-Habitat
  • UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-25-55)
  • UOUO: secteurs d'aménagement
  • UTUT: Camping de la Mule
  • UXUX: Zone d'activité
  • UXBUXB: Zone d'activité correspondant à un secteur de développement économique lié aux activités artisanales
  • UXCUXC: secteur de développement économique lié aux activités commerciales
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AU0AU0: Ouverture à moyen ou long terme, vocation mixte
Zones agricoles (A) · 2
  • AA: Espace agricole
  • AcoCorridor écologique en zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN: secteurs naturels "stricts"
  • NcoCorridor écologique en zone naturelle
  • NLNL: secteur dédié aux équipements sportifs et de loisirs
  • NSZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)
  • NtvbNtvb: secteurs du territoire à forte sensibilité environnementale liés à la trame verte et bleue

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Sauveur ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Sauveur l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Sauveur

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Sauveur peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Sauveur, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 03:50, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur ?

Saint-Sauveur relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 9 décembre 2025. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Sauveur ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Sauveur ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Sauveur est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Sauveur est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Sauveur ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Sauveur ?

À la mairie de Saint-Sauveur (31790), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.