Demedif
← Toutes les communes en Haute-Garonne
31620Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Villeneuve-lès-Bouloc

Villeneuve-lès-Bouloc relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Villeneuve-lès-Bouloc.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Villeneuve-lès-Bouloc en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 1 avril 2025

Zones

27 zones sur la commune

U · 13A · 5N · 9

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Villeneuve-lès-Bouloc en quelques chiffres

Code postal
31620
Code INSEE
31587
Population
1 687 habitants
Intercommunalité
CC du Frontonnais
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 13
  • AUazone d'urbanisation future-Habitat
  • AUbzone d'urbanisation future-Habitat
  • AUczone d'urbanisation future-Habitat
  • UBtissu urbain avec assainissement collectif
  • UB2Le secteur UB2 est composé des tissus d'habitat diffus dont les tailles de terrains sont assez hétérogènes
  • UCtissu urbain sans assainissement collectif
  • UC1Le secteur UC1 couvre les tissus d'habitat diffus situés en périphérie du bourg
  • UCasecteur UC avec vestiges archéologiques
  • UEzone d'activités
  • UFzone d'urbanisation future-Habitat
  • UFazone d'activités
  • UFtZone d'activités-services tertiaires
  • UZs3UZs3 : Zone urbaine : Secteur à usage économique lié à l'application du règlement S3 de la ZAC EUROCENTRE
Zones agricoles (A) · 5
  • ALa zone A dite zone agricole couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des sols
  • AarSites archéologiques en zone agricole
  • AcoCorridor écologique en zone agricole
  • AfSTECAL de l'activité industrielle de La Bourdette
  • ApZone agricole protégée
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZone protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et à conseerver en raison de leur caractère rural et patrimonial
  • NcoCorridor écologique en zone naturelle
  • Ndzone naturelle boisée
  • Nfancien centre d'enfouissement technique de Flamans
  • Nfpprojet de ferme photovoltaïque
  • NIFutur complexe sportif de Nicaise
  • NjLe secteur Nj correspond aux jardins familiaux situés
  • NsLe secteur Ns couvre les continuités écologiques et les espaces naturels remarquables
  • NtvbEspaces naturels correspondant aux corridors écologiques

Déclaration préalable ou permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Villeneuve-lès-Bouloc l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Villeneuve-lès-Bouloc peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 17:23, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Villeneuve-lès-Bouloc relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 1 avril 2025. Il découpe le territoire en 27 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Villeneuve-lès-Bouloc ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Villeneuve-lès-Bouloc est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Villeneuve-lès-Bouloc est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Villeneuve-lès-Bouloc ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Villeneuve-lès-Bouloc ?

À la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc (31620), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.