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31120Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Roques

Roques relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Roques.

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Le PLU de Roques en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 19 juin 2020

Zones

31 zones sur la commune

U · 16AU · 6A · 1N · 8

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Roques en quelques chiffres

Code postal
31120
Code INSEE
31458
Population
5 436 habitants
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 16
  • UACentre urbain ancien
  • UAaCentre urbain ancien
  • UBExtension urbaine organisée autour du centre ancien
  • UBaExtension urbaine organisée autour du centre ancien
  • UBbExtension urbaine organisée autour du centre ancien
  • UCZone UC
  • UEZone d'équipements d'intérêt général
  • UepZone affectée exclusivement aux établissements pénitentiaires
  • UFUF : Zone qui recouvre les espaces spécialisés dans l'accueil d'activités à dominante artisanale et industrielle.
  • UgEspace bâti lié au golf
  • UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-20-60)
  • UXZone d'activités commerciale
  • UXaZone d'activités artisanale
  • UXcZone d'activités commerciale en bordure de la RD 817
  • UXiZone d'activités industrielle
  • UXsZone d'activités liée au stockage et à la valorisation des matériaux et granulats
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • 1AUZone à urbaniser ouverte à l'urbanisation
  • 2AUZone à urbaniser fermée à l'urbanisation
  • AUE camAUE : Caminoles
  • AUfdAUfd : Secteur destiné à l'accueil d'activités industrielles.
  • AUfoAUfo : Zone destinée à maintenir un potentiel foncier en vue de futures activités économiques. Ouvert à l'urbanisation sous modification du PLU.
  • AUP2B-7Zonage du PLUi-H : AUP2B-7 (15-NR-NR-30)
Zones agricoles (A) · 1
  • Azone naturelle batie accueillant des constructions en diffus dans la zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NN : Zone des espaces naturels diversifiés et de qualité qu'il convient de préserver.
  • NAL2Zonage du PLUi-H : NAL2 (RE-NR-RE-RE)
  • NceContinuité écologique liée au milieu naturel
  • NgEspace naturel lié au golf
  • NlEspace naturel dédié au fonctionnement et à la promotion du lac de Lamartine, de l'environnement et de la pêche, et parc du ramier
  • NpEspace naturel concerné par la protection de captage d'eau du lac des Echars
  • Npvzone d'anciennes gravieres sur laquelle sera installé un parc photovoltaique au sol
  • NSZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)

Déclaration préalable ou permis de construire à Roques ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Roques l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Roques

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Roques peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Roques, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 04:15, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Roques ?

Roques relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 19 juin 2020. Il découpe le territoire en 31 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Roques ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Roques ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Roques est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Roques est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Roques ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Roques ?

À la mairie de Roques (31120), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.