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42550Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Apinac

Apinac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Apinac.

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Le PLU d'Apinac en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 19 février 2010

Zones

14 zones sur la commune

U · 4AU · 4A · 2N · 4

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Apinac en quelques chiffres

Code postal
42550
Code INSEE
42006
Population
437 habitants
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAUA : Espace urbain dense correspondant au centre bourg. règlement
  • UCUC : Espace urbain moins dense correspondant aux extensions récentes du bourg. règlement
  • UEUE : Zone d'urbanisation pour des activités de services, artisanales ou commerciales. règlement
  • ULUL : Zone dédiée aux équipements sportifs et de loisirs. règlement
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • AUAU : Zone à caractère naturel d'urbanisation future. Les équipements n'existent pas à proximité de la zone ou n'ont pas la capacité pour desservir les futures constructions. règlement
  • AUaAUa : Zone à urbaniser, immédiatement constructible en compatibilité de l'orientation d'aménagement. Les équipements existent à proximité de la zone et ont la capacité pour desservir les futures constructions. règlement
  • AUcAUc : Zone à urbaniser, immédiatement constructible en compatibilité de l'orientation d'aménagement. Les équipements existent à proximité de la zone et ont la capacité pour desservir les futures constructions. règlement
  • AUeAUe : Zone d'urbanisation pour des activités de services, artisanales ou commerciales dont la mise en oeuvre fait l'objet d'une orientation d'aménagement. règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone d'activités agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. règlement
  • A1A1 : Zone d'activités agricoles à protéger. La desserte par les réseaux doit être conforme aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral 2007-647 instaurant les périmètres de protection des captages (DUP du 11/12/2007). règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. règlement
  • N1N1 : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Secteur correspondant à des habitations non agricoles à l'intérieur des périmètres agricoles de 100 m. règlement
  • NLNL : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Secteur dédié aux activités de sport et de loisirs. règlement
  • NpNp : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger totalement de toutes constructions. Sous-secteur soumis aux servitudes de protection des eaux de captage. règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Apinac ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Apinac l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Apinac

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Apinac peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Apinac, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 21:16, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Apinac ?

Apinac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 19 février 2010. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Apinac ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Apinac ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Apinac est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Apinac est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Apinac ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Apinac ?

À la mairie d'Apinac (42550), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.