Demedif
← Toutes les communes dans la Loire
42380Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Montarcher

Montarcher relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Montarcher.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Montarcher en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 1 décembre 2016

Zones

10 zones sur la commune

U · 5A · 1N · 4

Secteurs protégés

7 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Montarcher en quelques chiffres

Code postal
42380
Code INSEE
42146
Population
63 habitants
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAsecteur bâti le plus ancien de la commune et dans laquelle la plupart des constructions sont édifiées à l'alignement des voies et en ordre continu. Hypercentre du bourg. Zone d'habitat dense, pluralité de fonctions non-nuisantes. règlement
  • UBhameau des Granges. zone desservie par la départementale qui permet un développement autant d'activité que de logements. règlement
  • UeUe : Zone réservée aux activités artisanales ou commerciales. règlement
  • UEazone réservée spécifiquement aux activités économiques (artisanales et aux petites industries) liées à l'exploitation de l'eau règlement
  • UEbzone réservée aux activités économiques à vocation artisanales règlement
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Zone naturelle à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NLa zone N correspond aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. règlement
  • NhNh : Zone naturelle de taille et de capacité limitée à l'intérieur desquelles des constructions, extensions et aménagements peuvent être autorisés. règlement
  • NLNL : Zone naturelle dans laquelle il est autorisé d'accueillir des activités de sport et de loisir. règlement
  • NLczone naturelle résevée spécifiquement à la réalisation d'un équipement tourisitique règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Montarcher ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Montarcher l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Montarcher

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Montarcher peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Montarcher, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 21:12, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Montarcher ?

Montarcher relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 1 décembre 2016. Il découpe le territoire en 10 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Montarcher ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Montarcher ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Montarcher est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Montarcher est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Montarcher ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Montarcher ?

À la mairie de Montarcher (42380), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.