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42380Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Estivareilles

Estivareilles relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Estivareilles.

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Le PLU d'Estivareilles en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 19 février 2010

Zones

13 zones sur la commune

U · 5AU · 2A · 2N · 4

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Estivareilles en quelques chiffres

Code postal
42380
Code INSEE
42091
Population
721 habitants
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UBUB : Partie urbaine (centrale) dense. Le bâti ancien est dominant, les constructions sont édifiées à l'alignement des voies et en ordre continu. Elle inclut habitations, commerces, services, équipements publics et des activités non nuisantes. règlement
  • UCUC : Zone qui concerne des secteurs périphériques équipés. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat. règlement
  • UCaUCa : Zone qui concerne des secteurs périphériques équipés. Site touristique de la Gare. règlement
  • UCbUCb : Zone qui concerne des secteurs périphériques équipés. Elle correspond aux sites relevant de l'assainissement individuel en phase intermédiaire. règlement
  • UEUE : Zone destinée principalement à des activités artisanales, artisanales et aux activités commerciales qui s'y rattachent, industrielles, commerciales et de service. règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUAU : Zone strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé dans le cadre du présent PLU. règlement
  • AUaAUa : Zone actuellement peu équipée et destinée à l'extension future de l'agglomération. Sa vocation est d'accueillir, dès à présent, aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes. règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • ALibellé non renseigné par la commune
  • AcoLibellé non renseigné par la commune
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • NhNh : La zone recouvre les espaces à protéger pour la sauvegarde et la prise en compte des contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spéciales. Secteur d'hameaux existants. règlement
  • NLNL : La zone recouvre les espaces à protéger pour la sauvegarde et la prise en compte des contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spéciales. Aire de loisirs de La Chaux. règlement
  • NpNp : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger totalement de toutes constructions. Sous-secteur soumis aux servitudes de protection des eaux de captage. règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Estivareilles ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Estivareilles l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Estivareilles

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Estivareilles peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Estivareilles, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 21:18, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Estivareilles ?

Estivareilles relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 19 février 2010. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Estivareilles ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Estivareilles ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Estivareilles est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Estivareilles est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Estivareilles ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Estivareilles ?

À la mairie d'Estivareilles (42380), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.