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66110Pyrénées-Orientales · Occitanie

Déclaration préalable à Amélie-les-Bains-Palalda

Amélie-les-Bains-Palalda relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Amélie-les-Bains-Palalda.

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Le PLU d'Amélie-les-Bains-Palalda en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 15 octobre 2020

Zones

35 zones sur la commune

U · 21AU · 5A · 3N · 6

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Amélie-les-Bains-Palalda en quelques chiffres

Code postal
66110
Code INSEE
66003
Population
3 529 habitants
Intercommunalité
CC du Haut Vallespir
Département
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés
  • Tassements

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 21
  • UACentre Urbain, tout ou partie des quartiers des Bains, du camps de San Marti et du Faubourg. Secteurs soumis aux risques
  • UAaSite classé des thermes romains (bains) et site inscrite du parc des thermes romains. Secteurs soumis aux risques
  • UAASite historique situé en centre Urbain : Vieux village de Palada, Secteurs soumis aux risques
  • UAAaSite historique situés en centre Urbain : Habitations du Mas Pagris, Racc. eau potable et assainissement ne sont pas obligatoires, Secteurs soumis aux risques
  • UBZone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UBaQuartier de l'Oratori, concerné par du risque naturel d'inondation nécessitant un coefficient d'emprise au sol différent
  • UCZone du Mas Alday. Secteurs soumis aux risques
  • UCaLotissement Canigou et une Partie du Quartier Syper Amélie Sud. Secteurs soumis aux risques
  • UCbQuartier LOU CASTEIL soumis à étude Géologique. Secteurs soumis aux risques
  • UCeSecteur Can del Malcion abritant des Habitations et des gîtes. Secteurs soumis aux risques
  • UDSecteur de la Civadère Réservée à la réalisation d'un programme de logements sociaux et d'équipements public. Secteurs soumis aux risques
  • UEImplantation d'activités spécialisées. Secteurs soumis aux risques
  • UFZone en cours d'urbanisation se reporter au réglement de lotissement dès lors qu'il date de moins de 10 ans. Secteurs soumis aux risques
  • UFaVoué à une opération d'ensemble. Secteurs soumis aux risques
  • UFbRéservé à l'activité de gîtes. Secteurs soumis aux risques
  • UGZone du Mas Alday. Secteurs soumis aux risques
  • UHSecteur au Nord de la Petite Provence. Secteurs soumis aux risques
  • UIRéservée aux campings, caravanings et aux constructions annexes liées à l'activité. Secteurs soumis aux risques
  • UJZone du Mas Alday. Secteurs soumis aux risques
  • UKSite de l'ancien Hôpital Thermal des Armées reconversion , Hébergement touristique, de Habitat, revalorisation industrielle, activités socioculturelles de loisirs, aquatiques et de remise en forme. Secteurs soumis aux risques
  • UKaProjet de complexe d'Herbergement. Secteurs soumis aux risques
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AUaSecteur de l'Agude. Opération compatible avec les schémas de principe d'organisation générale des zones exposées aux Orientations d'aménagement. Secteurs soumis aux risques
  • 1AUbPropriété communale destiné à recevoir une aire d'accueil des campings cars. Opération compatible avec les schémas de principe d'organisation générale des zones exposées aux Orientations d'aménagement. Secteurs soumis aux risques
  • 1AUcCamps de San Marti Création d'Equipements scolaires et périscolaires . Opération compatible avec les schémas de principe d'organisation générale des zones exposées aux Orientations d'aménagement. Secteurs soumis aux risques
  • 1AUdSecteur Supervaltech zone d'extension d'urbanisation à vocation habitat sour forme d'opérations d'aménagement d'ensemble et compatible aux orientations d'aménagement et de programmation
  • 2AUQuartier de "Las Fourques " Urbanisation Après Modificationou révision du PLU. Zone soumis au risques
Zones agricoles (A) · 3
  • AZones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • AaCentre Equestre. Zone soumis au risques
  • AjRéservés à des jardins familiaux. Zone soumis au risques
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NZone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique) soit de leur caractère d'espaces naturels .
  • NaStation d'épuration et et équipements publics
  • NfoAbrite le site classé de Fort les Bains (Zone non délimité sur le plan Voir Commune)
  • NlActivités existantes de loisirs, sportives, ludiques, fédératrices, à  dominante verte et paysagère (Théâtre de verdure....). Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • NrfZone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, Zone ou partie concernée par divers risques
  • NRfZone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, Soumis au risque fort liés au Tech

Déclaration préalable ou permis de construire à Amélie-les-Bains-Palalda ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Amélie-les-Bains-Palalda l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Amélie-les-Bains-Palalda

Nos réalisations

Votre projet près de Perpignan, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Amélie-les-Bains-Palalda peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 11:38, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Amélie-les-Bains-Palalda ?

Amélie-les-Bains-Palalda relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 15 octobre 2020. Il découpe le territoire en 35 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Amélie-les-Bains-Palalda ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Amélie-les-Bains-Palalda ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Amélie-les-Bains-Palalda est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Amélie-les-Bains-Palalda est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Amélie-les-Bains-Palalda ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, feu de forêt, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements localisés et tassements. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Amélie-les-Bains-Palalda ?

À la mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda (66110), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.