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66110Pyrénées-Orientales · Occitanie

Déclaration préalable à Montbolo

Montbolo relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Montbolo.

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Le PLU de Montbolo en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 15 octobre 2020

Zones

25 zones sur la commune

U · 8AU · 7A · 1N · 9

Secteurs protégés

7 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Montbolo en quelques chiffres

Code postal
66110
Code INSEE
66113
Population
189 habitants
Intercommunalité
CC du Haut Vallespir
Département
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAZone agglomérée dense du village, édifiée de manière générale en ordre continu
  • UAaSecteur Can "Villaseca" (Aire d'alimentation de la source Saint André)
  • UBZone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UBaZone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel correspond au lotissement "Panorama et Soleil" situé au village
  • UCZone d'habitat et d'espaces verts associés en cours de réalisation à caractère essentiellement résidentiel
  • UCbEspace vert arboré associée à la zone UC
  • UDActivités de soins et de santé
  • UHSecteur au Nord de la Petite Provence. Secteurs soumis aux risques
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • 1AU1Conditionné par les orientations particulières d'aménagement. les demandes d'autorisations de construire devront clairement prendre en compte les risques d'incendie. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • 1AUaAnnulée par TA - N°1402277 du 10/11/2016 - Zone 1AUa du PLU du 03/03/2017 retombe en zone ND : MEC du 07/01/2013 - Retour de la zone 1AUa au RNU le 23/11/2020
  • 1AUbEquipements collectifs "Bassin de rétention des eaux pluviales" Aménag sous forme d'une op d'aménag d'ensemble sur tte la zone y c les zones inconstructibles et le secteur 1AUa et compatible aux orient d'aménag et de programmation
  • 1AUcEquipements collectifs "Espaces verts publics" situé en aval de la voie communale N°8 à hauteur du "Can Vilaseca" Aménag sous forme d'une op d'aménag d'ensemble et compatible aux orient d'aménag et de programmation
  • 1AUdSecteur Supervaltech zone d'extension d'urbanisation à vocation habitat sour forme d'opérations d'aménagement d'ensemble et compatible aux orientations d'aménagement et de programmation
  • 2AUUrbanisation différée et interviendra après Modification du PLU. l'ouverture est conditionnée par l'obtention des Permis de construire à hauteur de 80% de l'ensemble des terrains situés en zone 1AUa et UC.
  • 3AUUrbanisation différée et interviendra après Modification du PLU. l'ouverture est conditionnée par l'obtention des Permis de construire à hauteur de 80% de l'ensemble des terrains situés en zone 1AUa et UC.
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique) soit de leur caractère d'espaces naturels .
  • NaMaison des chasseurs
  • NcCamping existant "La Balme"
  • NfSite des anciennes mines de "Formentera"
  • NhSecteurs de constructibilité limitée liés à des mas ou des habitations isolées
  • NkHameau de "Can Kirc"
  • NpPérimètre de protection des eaux de captages de la clinique "Al Sola"
  • NrfZone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, Zone ou partie concernée par divers risques
  • NsActivités de loisirs et de camping (Camp Scout)

Déclaration préalable ou permis de construire à Montbolo ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Montbolo l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Montbolo

Nos réalisations

Votre projet près de Perpignan, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Montbolo peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Montbolo, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 05:14, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Montbolo ?

Montbolo relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 15 octobre 2020. Il découpe le territoire en 25 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Montbolo ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Montbolo ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Montbolo est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Montbolo est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Montbolo ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, feu de forêt et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Montbolo ?

À la mairie de Montbolo (66110), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.