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66150Pyrénées-Orientales · Occitanie

Déclaration préalable à Arles-sur-Tech

Arles-sur-Tech relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Arles-sur-Tech.

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Le PLU d'Arles-sur-Tech en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 15 octobre 2020

Zones

23 zones sur la commune

U · 9AU · 5A · 1N · 8

Secteurs protégés

23 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Arles-sur-Tech en quelques chiffres

Code postal
66150
Code INSEE
66009
Population
2 815 habitants
Intercommunalité
CC du Haut Vallespir
Département
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UAZone dense agglomérée, édifiées en ordre continu. Délimite le centre historique, et intégrant notamment la cellera. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UAaActivités patrimoniales et comprenant notamment le quartier des anciennes usines. Secteur historique économique à vocation de services, commerces, culturel et socio culturel. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UBZone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UBaSecteur en assainissement individuel Lieu dit "Batllia" Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UBbSecteur de l'Alzine Rodone, Caserne de Pompiers. Orientations particulières d'aménagement définies dans le PLU, Urbanisation sur la base d'une ou plusieurs opérations d'ensemble Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UBcSecteur de l'Alzine Rodone, Accueil du camping, caravaning, habitat léger, et extensions nécessaire au camping. Des dispositions particulières sont définies Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UBdDéchetterie existante. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UBeSitué à Camp de l'Abat et pour lequel le recul par rapport à la RD 115 est différent du reste de UB. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • UEImplantation d'activités spécialisées et de services. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AU1Habitat Individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé conditionné par les orientatios particulières d'aménagement. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • 1AU2Habitat Individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé conditionné par 1 seule opération d'amég. d'ensemble par zone compatible et aux orientations particulières d'aménagement. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • 1AU3Activités spécialisées notamment des activités sportives, de loisirs, établissements commerciaux, gîtes, chambres d'hôtes, de l'habitat. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • 2AUOuverture après modification PLU. Urbanisation future sur la base d'une ou plusieurs opérations d'ensemble compatible aux orientations particulières d'aménagement. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • 3AUActivités spécialisées ( Médical) sur la base d'une ou plusieurs opérations d'ensemble compatible aux orientations particulières d'aménagement. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NZone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • NcActivités de campings autorisées. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • NeActivités économiques existantes. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • NfoAbrite le site classé de Fort les Bains (Zone non délimité sur le plan Voir Commune)
  • NgActivités sportives et de loisirs à caractère vert telles que la pratique du golf, sont autorisées. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • Njjardins potagers / viviers / familiaux. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • NlActivités existantes de loisirs, sportives, ludiques, fédératrices, à  dominante verte et paysagère (Théâtre de verdure....). Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP
  • NsStation d'épuration. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP

Déclaration préalable ou permis de construire à Arles-sur-Tech ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Arles-sur-Tech l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Arles-sur-Tech

Nos réalisations

Votre projet près de Perpignan, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Arles-sur-Tech peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Arles-sur-Tech, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 09:50, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Arles-sur-Tech ?

Arles-sur-Tech relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 15 octobre 2020. Il découpe le territoire en 23 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Arles-sur-Tech ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Arles-sur-Tech ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Arles-sur-Tech est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Arles-sur-Tech est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Arles-sur-Tech ?

À la mairie d'Arles-sur-Tech (66150), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.