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Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, vidéos, logos et le moteur de génération de plans du site sont la propriété de Demedif. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les plans achetés par un client lui sont livrés pour son propre dossier d'urbanisme, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Les fonds de carte et données cadastrales proviennent de l'IGN (Géoplateforme, API Carto) et de la Base Adresse Nationale, sous licence ouverte Etalab.
Nature du service
Demedif prépare des plans et documents pour les dossiers d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire). Les informations sur les règles locales (PLU, zonage, risques) sont tirées des bases publiques et données à titre indicatif : seule la mairie instruit le dossier et rend une décision.
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