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31450Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Ayguesvives

Ayguesvives relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Ayguesvives.

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Le PLU d'Ayguesvives en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 8 février 2024

Zones

18 zones sur la commune

U · 10AU · 2A · 2N · 4

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Ayguesvives en quelques chiffres

Code postal
31450
Code INSEE
31004
Population
2 812 habitants
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 10
  • UAZone urbanisée correspondant au centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants comme l'intégration de constructions neuves, sans modifier le caractère et l'identité du li
  • UBZone urbaine périphérique au centre ancien.
  • UBcom1Secteur de la zone UB correspondant au Centre Commercial du Barry où des commerces de plus de 300m² seront autorisés.
  • UBcom2Zone urbaine périphérique au centre ancien.
  • UBeSecteur de la zone UB correspondant au pôle d'équipement et de services.
  • Ucurbanisation déconnectée des noyaux urbains
  • UCZone urbaine périphérique au centre ancien qui n'est pas desservie par l'assainissement collectif et dans laquelle il sera autorisé une urbanisation avec un assainissement individuel en attendant la réalisation du réseau collectif d'assainisse
  • UEZone urbaine destinée à l'activité économique.
  • UEcomSecteur de la zone UE où des commerces de plus de 300 m² de surface de vente seront autorisés.
  • UFZone qui comprend des terrains destinés à recevoir des implantations industrielles, commerciales et d'activités économiques en général .Zone concerné par le risque technologique et par la zone inondable.
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUZone à urbaniser, où l'urbanisation est fermée temporairement puisque les réseaux publics ne présentent pas la capacité suffisante pour accueillir une urbanisation. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une ré
  • AU0Zone à urbaniser, où l'urbanisation est fermée temporairement puisque les réseaux publics ne présentent pas la capacité suffisante pour accueillir une urbanisation. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une ré
Zones agricoles (A) · 2
  • Aespaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique
  • AaSecteur de la zone A qui identifie l'aire autoroutière.
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • Nespaces naturels
  • NfSecteur de la zone N destiné à l'accueil d'une halte fluviale.
  • NISecteur correspondant à un site intercommunal à usage de loisirs.
  • Ntvbcorridors de trame verte et bleue

Déclaration préalable ou permis de construire à Ayguesvives ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Ayguesvives l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Ayguesvives

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Ayguesvives peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Ayguesvives, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 10:10, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Ayguesvives ?

Ayguesvives relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 8 février 2024. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Ayguesvives ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Ayguesvives ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Ayguesvives est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Ayguesvives est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Ayguesvives ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Ayguesvives ?

À la mairie d'Ayguesvives (31450), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.