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31450Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Baziège

Baziège relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Baziège.

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Le PLU de Baziège en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 11 juin 2025

Zones

20 zones sur la commune

U · 9AU · 3A · 3N · 5

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Baziège en quelques chiffres

Code postal
31450
Code INSEE
31048
Population
3 583 habitants
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UAZone qui correspond au secteur aggloméré, à forte valeur patrimoniale, à vocation d'habitat, de service et de commerce.
  • UAaSecteur de la zone UA qui correspond à un secteur de densification et de renforcement du bourg.
  • UAcZone qui correspond au secteur aggloméré, à forte valeur patrimoniale, à vocation d'habitat, de service et de commerce.
  • UBZone d'extension de l'urbanisation dans la plaine et sur les coteaux deservie par les réseaux collectifs (sauf pour le secteur UBa). Zone concerné par le risque technologique et par la zone inondable.
  • UBaSecteur de la zone UB qui correpond au secteur bâti qui ne pourra pas être raccordé au réseau d'assainissement collectif pour des raisons technique.et qui n'est pas voué à se développer au-delà des potentialités existantes.
  • UBbSecteur de la zone UB partiellement bâti , concerné par la zone inondable,où, par mesure de précaution,aucune construction nouvelle ne sera autorisée, hormis les annexes à l'habitat et les extentionss mesurées.
  • UBcSecteur urbanisé de la zone UB situé sur les coteaux, dont la qualité paysagère doit être préservée avec des règles spécifiques adaptées aux terrains en pente.
  • UFZone qui comprend des terrains destinés à recevoir des implantations industrielles, commerciales et d'activités économiques en général. Zone concerné par le risque technologique et par la zone inondable.
  • ULZone qui comprend des terrains destinés à recevoir des équipements ou constructions à vocation d'équipements publics, culturels, éducatifs et sportifs nécessaires au développement de la commune .Zone concerné par la zone inondable.
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • AUZone qui comprend des terrains non équipés destinés à être ouverts à l'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble à vocation principale d'habitat.
  • AU0Zone naturelle, non équipée, constituant une réserve foncière destinée à être ouverte à l'urbanisation à plus long terme. Elle ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation qu'après une modification du PLU.
  • AUZZone qui correspond à une partie de la zone du Rivel sur 48 ha environ. L'aménagement de ce secteur doit être compatible avec les « orientations d'aménagement et de programmation » du présent dossier de PLU.
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la valeur économique des sols et de la qualité des paysages.
  • AhSecteur de la zone A identifiant les constructions existantes qu'il convient de voir évoluer pour garantir leur pérennité.
  • AUzZone qui correspond à une partie de la ZAC du Rivel dont l'aménagement doit être compatible avec les OAP.
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone naturelle
  • NaSecteur de la zone N qui correspond à des constructions existantes à destination d'exploitation agricole et forestière (et activités assimilées) qu'il est souhaitable de faire évoluer pour garantir leur pérennité.
  • NceNce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques et de la biodiversité
  • NhpSecteur de la zone N qui correspond à des fonds de jardins dont la constructioin principale est intégrée en zone urbaine.
  • NLSecteur de la zone N qui correspond à une zone de nature à vocation intercommunale destiné à recevoir des activités sportives, de nature et de loisirs.

Déclaration préalable ou permis de construire à Baziège ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Baziège l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Baziège

Nos réalisations

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Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Baziège peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Baziège, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 16:46, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Baziège ?

Baziège relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 11 juin 2025. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Baziège ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Baziège ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Baziège est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Baziège est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Baziège ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, risque industriel, effet thermique et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Baziège ?

À la mairie de Baziège (31450), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.