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31450Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Montgiscard

Montgiscard relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Montgiscard.

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Le PLU de Montgiscard en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 12 février 2026

Zones

25 zones sur la commune

U · 11AU · 5A · 4N · 5

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Montgiscard en quelques chiffres

Code postal
31450
Code INSEE
31381
Population
2 587 habitants
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 11
  • UAZone dense du centre bourg.
  • UBZone urbaine correspondant à l'extension du centre ancien.
  • UBaSecteur dense correspondant au quartier des cordeliers, au sud du centre bourg.
  • UCZone urbaine correspondant à l'extension du centre ancien.
  • UCaSecteur d'activité touristique, de restauration et d'hôtellerie en entrée Ouest de la commune.
  • UCbSecteur d'habitat diffus regroupé, au Sud de la commune.
  • UEZone constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des implantations à usage d'activités.
  • UEaSecteur correspondant à la zone commerciale en entrée Est de la commune.
  • UFZone urbaine dédiée à l'activité artisanale.
  • UhUh : Zone urbaine correspond aux autres hameaux
  • UXSecteur d'équipements publics.
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AU0Zone d'urbanisation à long terme. Les conditions d'aménagement de ces zones seront fixées par modification ou révision du PLU.
  • AUEZone destinée à recevoir de l'activité qui devra s'urbaniser par une opération d'aménagement d'ensemble.
  • AUMZone destinée à recevoir une résidence autonomie
  • AUZZone qui correspond à une partie de la zone du Rivel sur 48 ha environ. L'aménagement de ce secteur doit être compatible avec les « orientations d'aménagement et de programmation » du présent dossier de PLU.
  • UBbZone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation principale d'habitat.
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone naturelle à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
  • AaSecteur frappé d'inconstructibilité totale afin de préserver les covisibilités en lien avec la zone sensible du Canal du Midi.
  • ApSecteur agricole protégé permettant la protection des paysages agricoles.
  • AUzZone qui correspond à une partie de la ZAC du Rivel dont l'aménagement doit être compatible avec les OAP.
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NZone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), de leur caractère d'espaces naturels.
  • NceNce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques et de la biodiversité
  • NISecteur correspondant à un site intercommunal à usage de loisirs.
  • NLSecteur de la zone N qui correspond à une zone de nature à vocation intercommunale destiné à recevoir des activités sportives, de nature et de loisirs.
  • Ntvbcorridors de trame verte et bleue

Déclaration préalable ou permis de construire à Montgiscard ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Montgiscard l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Montgiscard

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Montgiscard peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Montgiscard, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 16:46, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Montgiscard ?

Montgiscard relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 12 février 2026. Il découpe le territoire en 25 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Montgiscard ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Montgiscard ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Montgiscard est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Montgiscard est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Montgiscard ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Montgiscard ?

À la mairie de Montgiscard (31450), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.