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31450Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Pompertuzat

Pompertuzat relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Pompertuzat.

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Le PLU de Pompertuzat en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 février 2020

Zones

18 zones sur la commune

U · 7AU · 5A · 3N · 3

Secteurs protégés

8 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Pompertuzat en quelques chiffres

Code postal
31450
Code INSEE
31429
Population
2 155 habitants
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAZone urbanisée du centre ancien ou il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants comme l'intégration de constructions neuves, sans modifier le caractère et l'identité du lieu.
  • UBZone urbaine périphérique au centre ancien.
  • UBaSecteur à dominante habitat auquel s'applique des règles spécifiques
  • UBcomZone urbaine périphérique au centre ancien. ou les commerces de plus de 300 m² de surface seront autorisés.
  • UBeZone urbaine périphérique au centre ancien correspondant au pôle d'équipements et services
  • UBpZone urbaine périphérique au centre ancien correspondant aux quartiers proches du Monument Historique classé au titre des bâtiments de France où les règles définiront une densité moins importante.
  • UCzone urbaine pavillonnaire
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AU0Zone à urbaniser fermée temporairement puisque les réseaux publics ne présentent pas la capacité suffisante pour accueillir une urbanisation. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou une révision du P.
  • AUa1Zone à urbaniser Les constructions y seront autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble en respectant les principes d'aménagement énoncés dans la rubrique OAP du présent dossier de P.L.U
  • AUa2Zone à urbaniser Les constructions y seront autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble en respectant les principes d'aménagement énoncés dans la rubrique OAP du présent dossier de P.L.U
  • AUa3Zone à urbaniser Les constructions y seront autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble en respectant les principes d'aménagement énoncés dans la rubrique OAP du présent dossier de P.L.U
  • AUbZone à urbaniser Les constructions y seront autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble en respectant les principes d'aménagement énoncés dans la rubrique OAP du présent dossier de P.L.U
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone naturelle agricole, non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
  • AaZone naturelle agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • Apzone agricole protégée
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone naturelle et forestière à protéger
  • NcSous-secteur de la zone N destiné à l'accueil d'activités liées au canal du midi.
  • NpZone naturelle et forestière à protéger

Déclaration préalable ou permis de construire à Pompertuzat ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Pompertuzat l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Pompertuzat

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Pompertuzat peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Pompertuzat, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 16:46, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Pompertuzat ?

Pompertuzat relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 février 2020. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Pompertuzat ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Pompertuzat ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Pompertuzat est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Pompertuzat est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Pompertuzat ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Pompertuzat ?

À la mairie de Pompertuzat (31450), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.